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NDICI – RENFORCER LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE – 2022

NDICI - RENFORCER LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE, visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, notamment ceux des minorités, à contribuer aux libertés fondamentales et à la dignité humaine, et à améliorer l'État de droit et la gouvernance démocratique.

2022-05-25
1 080 000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains
Bénéficiaires Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale
Régions Afrique-Caraibes-Pacifique, Union européenne
Détails

Pays éligible au programme :

  • Congo (Brazzaville)
  • Les actions doivent être mises en oeuvre sur le territoire de la République du Congo

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir et protéger les droits des personnes, notamment des groupes vulnérables et des minorités
  • Contribuer au respect des libertés fondamentales et de la dignité humaine
  • Améliorer la gouvernance démocratique et le respect des principes de l’Etat de droit

Priorités

  • Priorité 1 : soutenir la promotion des droits sociaux-économiques, politiques et environnementaux des personnes
  • Priorité 2 : renforcer les capacités des personnes à s’autonomiser et s’approprier la défense de leurs droits sociaux-économiques, politiques et environnementaux
  • Priorité 3 : promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ; défendre les droits des femmes et des filles ; lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes
  • Priorité 4 : promouvoir et protéger les droits des populations vulnérables, notamment les enfants et les jeunes, les populations autochtones, les minorités sexuelles et de genre, les personnes handicapées
  • Priorité 5 : renforcer les capacités des Défenseurs de Droits de l’Homme, – notamment des Défenseurs des droits environnementaux et de leurs Organisations
  • Priorité 6 : lutter contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, combattre la culture de l’impunité et/ou à porter une assistance (juridique, psychologique, etc.) aux victimes
  • Priorité 7 : appuyer la participation active des citoyens et des Organisations de la société civile Congolaise en faveur du respect des principes de l’Etat de droit
  • Priorité 8 : promouvoir la gouvernance démocratique à travers la lutte contre la corruption et le renforcement de la redevabilité des acteurs publics

Parmi les actions financées

  • Actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès
  • Actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d’études ou de formation
  • Actions consistant uniquement à financer ou dispenser des formations
  • Conférences uniques. Les conférences ne peuvent être subventionnées que si elles s’inscrivent dans un programme d’activités plus large à mettre en œuvre au cours de la durée de mise en œuvre de l’action. En ce sens, les activités préparatoires en vue d’une conférence et la publication des actes d’une conférence ne constituent pas en elles-mêmes des « activités plus larges»
  • Actions consistant exclusivement ou prioritairement en dépenses en capital, par exemple l’achat de terrains, de bâtiments, d’équipements et de véhicules
  • Actions consistant exclusivement ou prioritairement en l’achat d’équipement, d’intrants ou au fonctionnement d’une superstructure
  • Actions liées à des financements par prêt, y compris les microcrédits
  • Actions discriminantes à l’égard de personnes ou de groupes de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses (ou de l’absence de croyances religieuses), de leur origine ethnique ou de leur niveau de revenus
  • Actions comprenant des activités de prosélytisme et toute autre activité défendue par la loi

Informations additionnelles

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Eligibilité

  • Etre une personne morale ou une entité dépourvue de la personnalité juridique ou une personne physique
  • N’avoir aucun but lucratif
  • Appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes: organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale, organisation internationale (intergouvernementale) telles que définies au considérant 46 du NDICI
  • Etre directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire
Financement
  • Montant de la subvention : entre 250 000 et 350 000 euros
  • Taux de co-financement : entre 50 et 95% du total des coûts éligibles

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