PPPA – Préserver le patrimoine numérique d’origine européen – 2026

16/07/2026

1 985 000 euros

Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) PPPA-2026-BORN-DIGITAL

Programme PROJETS PILOTES ET ACTIONS PREPARATOIRES

Institution Commission européenne

Secteurs Culture, Média & Communication Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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PPPA-2026-BORN-DIGITAL

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Priorités et actions financées

Objectifs

Évaluer l’état d’avancement de la conservation et de l’accès au patrimoine numérique natif dans l’Union européenne
Élaborer une feuille de route visant à faire progresser l’adaptation des législations en matière de dépôt légal et des meilleures pratiques

Parmi les actions financées

Cartographie
Recommandations…

Eligibilité

Être une personne morale (organisme public ou privé)
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
Un consortium composé d’au moins 5 candidats (bénéficiaires ; entités non liées) provenant de 5 pays éligibles différents doit être constitué.

Informations complémentaires