PPPA – Projets Pilotes et Actions Préparatoires – 2021-2027

Les Projets Pilotes (PP) et les Actions Préparatoires (PA) sont des outils importants pour la formulation de priorités politiques et l’introduction de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes permanents de l’UE (avec leurs propres lignes budgétaires). La durabilité des résultats produits par un PP-PA sont donc des éléments clés pour évaluer le succès d’un projet pilote ou d’une action préparatoire.

Objectifs

• Un Projet Pilote est une initiative de nature expérimentale conçue pour tester la faisabilité d’une action et son utilité et ne dure pas plus de deux ans
• Une Action Préparatoire suit normalement un projet pilote réussi et vise à préparer de nouvelles actions, telles que des politiques, une législation, des programmes de l’UE, etc., avec un financement qui ne dure pas plus de trois ans

Structure

• Les appels à propositions peuvent être :
  • soit des Projets Pilotes (PP)
  • soit des Actions préparatoires (AP)
  • soit les deux peuvent être compris dans l’appel à projets

Spécificités de ce programme

• Comme ce programme permet de lancer de nouvelles initiatives, il existe une dérogation à la procédure habituelle de l’UE pour débloquer des fonds :
  • Procédure standard : toute dépense de l’UE nécessite une double base juridique : une entrée dans le budget de l’UE et, en règle générale, une adoption préalable d’un acte de droit dérivé autorisant la dépense en question. Les PP-PA sont une exception à cette règle
  • Procédure PPPA : dans le cas des PP-PA et, à titre exceptionnel, une décision budgétaire est donc prise avant toute décision législative

Cette procédure spécifique implique que la liste des PPPA financés soit envisagée annuellement dans le budget de la Commission européenne pour l’exercice annuel financier concerné.
Cela implique également qu’il n’y a pas de contact général spécifique pour les PPPA, mais que le contact sera chaque DG qui peut lancer et gérer des appels à propositions PPPA après que cela soit inscrit dans le budget.

En ce qui concerne les plafonds, les institutions limitent le montant total des crédits pour les projets pilotes à 40 millions par année budgétaire. Elles limitent aussi à 50 millions le montant total des crédits pour les nouvelles actions préparatoires au cours d’une année budgétaire et à 100 millions le montant total des crédits effectivement engagés pour le total des actions préparatoires, soit un plafond de 140 millions d’euros annuels pour tous les PPPA.