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PPPA – Projets Pilotes et Actions Préparatoires – 2021-2027

Subventions pour des projets visant à financer des Projets Pilotes (PP) et des Actions Préparatoires (PA) introduisant de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes européens permanents.

Budget

100 million euro (2024)

Bénéficiaires

Tout bénéficiaire

Type de financement

Subvention – Co-financement

Budget
100 million euro (2024)
Bénéficiaires
Tout bénéficiaire
Type de financement​
Subvention – Co-financement
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Les Projets Pilotes (PP) et les Actions Préparatoires (PA) sont des outils importants pour la formulation de priorités politiques et l’introduction de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes permanents de l’UE (avec leurs propres lignes budgétaires). La durabilité des résultats produits par un PP-PA sont donc des éléments clés pour évaluer le succès d’un projet pilote ou d’une action préparatoire.

Objectifs

  • Un Projet Pilote est une initiative de nature expérimentale conçue pour tester la faisabilité d’une action et son utilité et ne dure pas plus de deux ans
  • Une Action Préparatoire suit normalement un projet pilote réussi et vise à préparer de nouvelles actions, telles que des politiques, une législation, des programmes de l’UE, etc., avec un financement qui ne dure pas plus de trois ans

Structure

  • Les appels à propositions peuvent être :
    • soit des Projets Pilotes (PP)
    • soit des Actions préparatoires (AP)
    • soit les deux peuvent être compris dans l’appel à projets

Spécificités de ce programme

  • Comme ce programme permet de lancer de nouvelles initiatives, il existe une dérogation à la procédure habituelle de l’UE pour débloquer des fonds :
    • Procédure standard : toute dépense de l’UE nécessite une double base juridique : une entrée dans le budget de l’UE et, en règle générale, une adoption préalable d’un acte de droit dérivé autorisant la dépense en question. Les PP-PA sont une exception à cette règle
    • Procédure PPPA : dans le cas des PP-PA et, à titre exceptionnel, une décision budgétaire est donc prise avant toute décision législative

Cette procédure spécifique implique que la liste des PPPA financés soit envisagée annuellement dans le budget de la Commission européenne pour l’exercice annuel financier concerné.
Cela implique également qu’il n’y a pas de contact général spécifique pour les PPPA, mais que le contact sera chaque DG qui peut lancer et gérer des appels à propositions PPPA après que cela soit inscrit dans le budget.

En ce qui concerne les plafonds, les institutions limitent le montant total des crédits pour les projets pilotes à 40 millions par année budgétaire. Elles limitent aussi à 50 millions le montant total des crédits pour les nouvelles actions préparatoires au cours d’une année budgétaire et à 100 millions le montant total des crédits effectivement engagés pour le total des actions préparatoires, soit un plafond de 140 millions d’euros annuels pour tous les PPPA.

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Questions fréquentes

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Pour la programmation 2021-2027, le FEDER a deux objectifs majeurs : le développement solidaire et durable des territoires et la compétitivité de l’économie. Il vise à réduire les écarts entre les régions et à favoriser le développement dans divers domaines d’intervention comme l’environnement, les énergies renouvelables et le développement urbain.

Pour la période 2021-2027, des milliards d’euros ont été alloués pour soutenir les projets dans les États membres et les régions ultrapériphériques. Les fonds sont répartis en fonction des besoins spécifiques de chaque région, et un taux de cofinancement est généralement appliqué.

Si vous avez un projet qui correspond aux objectifs et aux domaines d’intervention du FEDER, vous pouvez déposer un dossier de demande via le portail des aides. Il est essentiel de suivre la méthodologie du FEDER pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention.

Des exemples de projets cofinancés par le FEDER sont souvent publiés sur le portail des aides et sur d’autres plateformes de la Commission européenne. Ces exemples peuvent donner une bonne idée des types de projets qui reçoivent un financement.

La programmation 2021-2027 met un accent particulier sur les transitions écologique et numérique. Elle vise également à renforcer la résilience des régions européennes face aux défis actuels et futurs.

Pour découvrir davantage sur le FEDER, vous pouvez écouter des podcasts, lire des articles, ou même participer à des webinaires et des sessions de formation. Le but est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour naviguer efficacement dans le monde des fonds européens.

Ces questions et réponses ne sont qu’un aperçu des nombreux aspects du FEDER. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le portail officiel et les ressources associées.

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