PPPA – Travaux préparatoires en vue de la mise en place de structures de conseil pour soutenir la main-d’œuvre migrante mobile-2025

PPPA - Les Projets Pilotes (PP) et les Actions Préparatoires (PA) sont des outils importants pour la formulation de priorités politiques et l'introduction de nouvelles initiatives qui pourraient se transformer en activités et programmes permanents de l'UE (avec leurs propres lignes budgétaires).

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) PPPA-2025-COUNSEL

Programme Pilot Projects and Preparatory Actions

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Justice, Sécurité, Défense Services Aux Organisations

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Chambre consulaire & Agence Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

PPPA-2025-COUNSEL

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Priorités et actions financées

Objectifs

Mener une recherche sur le travail migrant mobile et l’impact que les structures de conseil peuvent avoir sur ce groupe cible
Mener un suivi et une évaluation des structures de conseil existantes et de leurs pratiques, ainsi que des entretiens avec des experts
Soutenir la mise en place et le fonctionnement d’un réseau transnational de conseil lié aux syndicats pour les travailleurs migrants mobiles de courte durée dans au moins 7 pays, incluant potentiellement des pays candidats ou d’autres pays tiers

Priorités

Priorité 1 : Soutenir la mise en place d’un projet, initiative unique de coopération transnationale visant à développer des activités par un consortium de parties prenantes pertinentes, ayant un impact significatif et durable sur les travailleurs, les entreprises et les syndicats
Priorité 2 : Faciliter l’accès des travailleurs migrants mobiles aux informations essentielles sur leurs droits

Parmi les actions financées

Une étude fournissant une cartographie et une évaluation systématique des structures de conseil existantes et de leurs pratiques pour les travailleurs migrants détachés et mobiles
Le développement ou l’amélioration des pratiques, des méthodes de travail, des produits d’information
Des formes de conseil pour la collecte et la diffusion d’informations de qualité, conviviales et spécifiques
La création et/ou l’expansion de centres, réseaux de conseil existants ciblant les travailleurs mobiles et/ou détachés
La fourniture de services de conseil allant au-delà de la simple information, incluant un accompagnement et une résolution de problèmes adaptés aux cas individuels
La création, le développement et la coordination d’un réseau pour les conseillers

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être à but non lucratif
Être : une ONG, une entreprise, une université, une institution de recherche, une PME, une organisation, établissements d’enseignement supérieur, organisations de la société civile…
Être une organisation de partenaires sociaux aux niveaux européen, national ou régional. Les organisations de partenaires sociaux sans personnalité juridique sont également éligibles sous certaines conditions
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- État non-membre de l’UE : Norvège et Islande et les pays candidats à l’UE et pays candidats potentiels à l’UE (Cliquez ici)
Un consortium d’au moins trois candidats indépendants (bénéficiaires, non entités affiliées) établis dans au moins deux pays éligibles différents est requis. Le candidat principal doit être établi dans un État membre de l’UE

Informations complémentaires