Programme du marché unique – Réseau européen des entreprises – 2024

SMP - Le programme du marché unique vise soutenir et renforcer la gouvernance et le fonctionnement du marché unique, qui contribue ainsi de manière significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) SMP-COSME-2024-EEN

Programme Programme du marché unique (SMP)

Institution Commission européenne

Secteurs Économie Sociale

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation Professionnelle & Réseau Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SMP-COSME-2024-EEN

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Priorités et actions financées

Objectifs

Aider les PME européennes à innover, à grandir et à se développer dans le marché unique et au-delà
Fournir une valeur ajoutée et des services européens clairs qui aident les PME à se développer et à devenir plus compétitives
Promouvoir les politiques et programmes pertinents de l’UE et, en recueillant des informations précieuses auprès des PME sur l’efficacité des politiques de l’UE, établir un lien entre les PME et l’élaboration des politiques de l’UE
Fournir des informations économiques à la Commission européenne et soutenir la collecte de données sur les défis auxquels sont confrontées les PME, y compris les perturbations de la chaîne d’approvisionnement

Priorités

Priorité 1 : Définir l’approche stratégique et expliquer comment les objectifs et les exigences définis dans le présent appel seront abordés, en tenant compte des défis auxquels sont confrontées les PME dans la ou les régions cibles, des atouts spécifiques des entreprises et de l’environnement commercial
Priorité 2 : Proposer des activités spécifiques traduisant cette approche stratégique en actions

Parmi les actions financées

Fourniture de services à valeur ajoutée aux clients
Promotion du réseau et de la communication
Développement du réseau et renforcement des capacités
Coordination du réseau et gestion de la qualité
Gestion de projet (y compris la coordination de consortium)

Conditions d’éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Programme du marché unique (Cliquez ici)
Un consortium composé d’au moins 2 entités, couvrant une région administrative NUTS1, doit être constitué

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : 42 mois
Contact : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 182.5 millions d’euros
Montant de la subvention : entre 600 000 et 30 millions d’euros, selon l’Etat membre concerné
Taux de financement : 100% pour les coûts additionnels de coordination du réseau et de mise en réseau et 60% pour les autres catégories de coûts éligibles

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