Programme du marché unique – Réseau européen des entreprises – 2024

Objectifs

• Aider les PME européennes à innover, à grandir et à se développer dans le marché unique et au-delà
• Fournir une valeur ajoutée et des services européens clairs qui aident les PME à se développer et à devenir plus compétitives
• Promouvoir les politiques et programmes pertinents de l’UE et, en recueillant des informations précieuses auprès des PME sur l’efficacité des politiques de l’UE, établir un lien entre les PME et l’élaboration des politiques de l’UE
• Fournir des informations économiques à la Commission européenne et soutenir la collecte de données sur les défis auxquels sont confrontées les PME, y compris les perturbations de la chaîne d’approvisionnement

Priorités

• Priorité 1 : Définir l’approche stratégique et expliquer comment les objectifs et les exigences définis dans le présent appel seront abordés, en tenant compte des défis auxquels sont confrontées les PME dans la ou les régions cibles, des atouts spécifiques des entreprises et de l’environnement commercial
• Priorité 2 : Proposer des activités spécifiques traduisant cette approche stratégique en actions

Parmi les actions financées

• Fourniture de services à valeur ajoutée aux clients
• Promotion du réseau et de la communication
• Développement du réseau et renforcement des capacités
• Coordination du réseau et gestion de la qualité
• Gestion de projet (y compris la coordination de consortium)

Conditions d’éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Programme du marché unique (Cliquez ici)
• Un consortium composé d’au moins 2 entités, couvrant une région administrative NUTS1, doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 42 mois
• Contact : EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 182.5 millions d’euros
• Montant de la subvention : entre 600 000 et 30 millions d’euros, selon l’Etat membre concerné
• Taux de financement : 100% pour les coûts additionnels de coordination du réseau et de mise en réseau et 60% pour les autres catégories de coûts éligibles