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RFCS – Grands Tickets pour le Charbon – 2023

Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Grands Tickets pour le Charbon visant à aider les industries du charbon et de l'acier de l'UE à réduire leurs émissions.

2023-05-04
34,8 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie Environnement & Climat
Bénéficiaires Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Surveiller, gérer et/ou traiter des eaux d’exhaure dans les mines de charbon en cours de fermeture et dans les anciennes mines en exploitation
  • Surveiller, modéliser, stabiliser et/ou restaurer des sols
  • Traiter des déchets et/ou des déblais des mines en transition
  • Récupérer l’énergie associée à l’atténuation et à la surveillance des émissions de méthane provenant des anciennes mines de charbon en exploitation, des mines de charbon identifiées pour une fermeture éventuelle dans les plans de transition territoriale ou des mines de charbon à coke (par exemple, projets de méthane de l’air de ventilation (MAV) ou de méthane des mines abandonnées (MMA) qui oxydent le méthane et produisent de l’énergie utile) et/ou des systèmes d’énergie géothermique
  • Recycler des matériaux et le développement de matériaux de substitution, y compris la récupération de matières premières essentielles
  • Reconvertir des anciennes mines de charbon et de lignite ainsi que des infrastructures liées au charbon, y compris les services d’alimentation électrique, avec des projets de stockage d’énergie, d’énergies renouvelables, d’hydrogène ou de solutions hybrides permettant le couplage des secteurs ou la restauration de l’environnement des anciennes installations et de leurs environs

Parmi les actions financées

  • Projets pilotes et de démonstration RFCS visant la construction, l’exploitation et le développement de (parties significatives d’) installations à une échelle appropriée et utilisant des composants de taille adéquate afin d’examiner le potentiel de mise en pratique des résultats théoriques ou de laboratoire et/ou d’accroître la fiabilité des données techniques et économiques nécessaires pour passer au stade de la démonstration et, dans certains cas, au stade industriel et/ou commercial

Informations complémentaires

  • Cet appel est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 54 mois

Eligibilité

  • Être des entités juridiques qui exercent une activité de R&D ou qui contribuent de manière substantielle à une telle activité
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
Financement
  • Budget total de l’appel : 34,8 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 5 et 9 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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