MIE – Couverture 5G le long des corridors de transport – 2023

Objectif

Mobiliser les investissements privés nécessaires pour mettre en place un réseau routier et ferroviaire paneuropéen complet de corridors 5G d’ici la fin du programme du CEF (2027).

Priorités

• Priorité 1 : Déployer des systèmes 5G le long des voies de transport pour permettre le développement de la mobilité connectée et automatisée, y compris l’automatisation des opérations ferroviaires et fluviales
  Priorité 2 : Assurer une couverture ininterrompue répondant aux exigences de service pour la mobilité connectée et automatisée (CAM), les systèmes de transport intelligents (ITS) et les futurs systèmes de communications mobiles ferroviaires (FRMCS), les systèmes d’information fluviale (RIS), ainsi que pour les services 5G multiservices
  Priorité 3 : Soutenir les investissements dans les sections transfrontalières d’un État membre avec un ou plusieurs États membres ou pays associés ayant un taux de financement plus élevé

Parmi les actions financées

• Déploiement d’éléments de réseau passifs, y compris les travaux de génie civil
• Déploiement et installation d’éléments de réseau actifs
• Déploiement et installation de dispositifs spécifiques en bord de voie pour les cas d’utilisation CAM
• Études pour les travaux préparatoires

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale de l’action : jusqu’à 36 mois pour les actions de travaux et jusqu’à 6 mois pour les actions d’études

Conditions d’éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 Etats membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

• Budget total de l’appel : 100 millions d’euros
• Montant par topic :
  • CEF-DIG-2023-5GCORRIDORS-WORKS : 95 millions d’euros
  • CEF-DIG-2023-5GCORRIDORS-ÉTUDES : 5 millions d’euros
• Montant de la subvention :
  • CEF-DIG-2023-5GCORRIDORS-WORKS : entre 10 et 25 millions d’euros
  • CEF-DIG-2023-5GCORRIDORS-STUDIES : entre 300.000 et 1 million d’euros
• Taux de cofinancement :
  • CEF-DIG-2023-5GCORRIDORS-WORKS : 70% du total des coûts éligibles
  • CEF-DIG-2023-5GCORRIDORS-ÉTUDES : 50% du total des coûts éligibles
  • Pour toutes les autres catégories de coûts : 30% du total des coûts éligibles
  • Pour les projets ayant une forte dimension transfrontalière : 50% du total des coûts éligibles.