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Décryptage FTJ : Qu’est-ce que le Fonds pour une transition juste ?

Premier pilier du mécanisme de transition juste, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouvel instrument financier clé du Pacte vert de l’Union européenne qui répond à la stratégie « une transition où personne n’est laissé de côté ».

Le mécanisme pour une transition juste a été mis en place afin de faire face aux conséquences sociales et économiques de la transition vers une économie climatiquement neutre. Il porte une attention particulière aux régions, secteurs et travailleurs qui sont confrontés aux plus grands défis. Il est divisé en trois piliers :

  • Le Fonds pour une transition juste ;
  • Un dispositif spécifique dans le cadre du programme InvestEU ;
  • Une facilité de prêt au secteur public accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de mobiliser des investissements supplémentaires dans les régions concernées.

Le FTJ est donc le premier pilier de ce mécanisme qui vise à soutenir les régions et les communautés les plus touchées par la transition vers une économie plus verte et plus durable afin d’atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050.

 

Quelques lignes pour comprendre concrètement ce que le FTJ finance

En discussion dès décembre 2019, le FTJ a été établi en juin 2021. Le FTJ est destiné à accompagner les régions et les communautés les plus touchées par la transition énergétique, en particulier celles qui dépendent fortement des industries fossiles et les régions où les emplois sont menacés par la transition. L’objectif principal du fonds est donc d’atténuer les coûts socio-économiques et de réduire les disparités régionales induits par la transition climatique.

Le FTJ est un instrument qui :

  • Soutient la diversification économique des territoires les plus touchés par la transition climatique.
  • Soutient la reconversion et l’inclusion active de leurs travailleurs et demandeurs d’emploi.

 

Qui peut bénéficier du FTJ ?

Le Fonds de transition juste est ouvert aux:

  • États membres de l’Union européenne

Il doit bénéficier aux territoires les plus touchés par la transition comme les territoires fortement dépendants des énergies fossiles (notamment charbon, lignite, tourbe, schiste bitumineux, pétrole lourd et diesel) ou les activités industrielles intensives en gaz à effet de serre (telles que la sidérurgie, la chimie, le ciment ou autres).

Le FTJ se concentre donc sur un nombre limité de régions NUTS3 (nomenclature des unités territoriales statistiques) ou sur des parties de ces dernières. Leur admissibilité au financement du FTJ est déterminée par un processus de sélection mené par un dialogue entre autorités locales et la Commission.
Le FTJ s’inscrit pleinement dans la politique de cohésion régionale et suit donc les règles d’une gestion partagée entre l’Union européenne et les Etats.

Les États membres de l’Union européenne doivent soumettre des plans territoriaux de transition juste (TJTP) qui identifient les régions et secteurs qui sont les plus touchées par la transition énergétique. L’identification de ces territoires s’appuie sur l’analyse fournie dans le cadre de la proposition de la Commission relative aux régions et secteurs prioritaires en termes d’éligibilité au sein de l’annexe D des rapports par pays du Semestre européen 2020. A titre indicatif, l’Allemagne a le nombre de territoires éligibles le plus important (18), suivie par la Pologne (9) et l’Espagne (8).

Ces TJTP sont ensuite évalués par la Commission européenne et les régions qui répondent aux critères d’admissibilité sont sélectionnées pour recevoir un financement du Fonds de transition juste et bénéficier du régime spécifique pour une transition juste dans le cadre d’InvestEU et de la facilité de prêt au secteur public de la BEI.

Le FTJ subventionne les projets en fonction de la catégorie de la région où ils sont situés :

  • Pour les régions les moins développées, le plafond de cofinancement est de 85% ;
  • Pour les régions en transition, le plafond de cofinancement est de 70% ;
  • Pour les régions les plus développées, le plafond de cofinancement est de 50%.

 

Les activités éligibles au FTJ

Pour être éligible au financement par le FTJ, il faut soutenir des investissements dans les activités et thèmes suivants :

  • La reconversion des travailleurs et l’inclusion des demandeurs d’emplois ;
  • Les PME et création de nouvelles entreprises qui diversifient l’économie d’un territoire ;
  • Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique des bâtiments ;
  • La rénovation et la modernisation des réseaux de chauffage urbain ;
  • Les mobilités propres ;
  • Le numérique ;
  • L’économie circulaire, dont la gestion des déchets.

Le fonds n’est pas ouvert aux projets liés aux centrales nucléaires, aux activités liées au tabac et aux investissements d’activités liées aux combustibles fossiles. Le fonds exclut également le soutien aux entreprises en difficulté. Par ailleurs, les Etats membres qui n’auront pas pris l’engagement de mettre en œuvre l’objectif de parvenir à une Union neutre pour le climat ne recevront que 50% des dotations annuelles prévues.

 

La gestion de l’enveloppe FTJ

Le financement du Fonds de transition juste est de 17,5 milliards d’euros (au prix de 2018) parmi lesquels 10 milliards proviennent du plan de relance européen.

Ce fonds suit les règles de la gestion partagée. En conséquence, il est géré nationalement entre l’Etat et les autorités de gestions régionales.

Les autorités de gestions nationales ont à leur charge, le pilotage, la gestion et l’instruction des dossiers de demande d’aide si leur territoire a été reconnu comme éligible par la Commission.

En France, le programme national pour le Fonds de transition juste (FTJ) a été validé par la Commission européenne le 30 novembre 2022. Ce programme est en cohérence avec les PTTJ définis par l’Etat et les régions éligibles au FTJ, ainsi qu’avec les différents volets FTJ des programmes régionaux concernés.

 

Welcomeurope ©
Elodie Roure – Jasha Menzel

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