Comment identifier les fonds européens ?
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Pour la période 2021-2027, il existe de nombreux fonds européens et pour un porteur de projet, il n’est parfois pas évident d’identifier clairement ceux qui répondraient le mieux à ses besoins. Dans cet article nous allons vous aider à mieux connaître les différents fonds européens, à identifier les plus adéquats pour votre projet et nous allons voir comment réaliser une veille afin de déterminer les fonds les plus pertinents.
Pour identifier le fonds qui sera le plus pertinent pour un projet, il faut déjà identifier les besoins du projet. Financer un service ou financer la construction d’une infrastructure ne fera pas appel au même type de subvention. Pour cela, une connaissance générale des différents dispositifs existants est nécessaire.
Dans le cadre de la politique de cohésion, les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) sont de 4 types :
A vocation sociale, ce fonds a pour but d’aider les personnes à trouver un emploi, à améliorer la qualité de ces emplois ainsi que les perspectives professionnelles des citoyens européens, notamment des personnes en situation de précarité ou d’exclusion. En France, les autorités de gestion sont la Région et l’Etat et les priorités du FSE + sont définies au niveau régional.
Le FEDER a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne. Il va plutôt financer des projets d’infrastructure sur le territoire. L’autorité de gestion est la Région et les priorités du FEDER sont définies au niveau régional.
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Ce fonds est le pendant du FEDER pour les territoires ruraux. Là encore, il finance des projets d’infrastructures. Son objectif premier est d’assurer le développement des territoires ruraux et agricoles. L’autorité de gestion est la Région et les priorités du FEADER sont définies au niveau régional.
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Ce fonds finance la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et promeut l’aquaculture durable. L’autorité de gestion est la Région et les priorités du FEAMPA sont définies au niveau régional.
Les fonds intracommunautaires sont gérés par la Commission européenne. Il existe de nombreux programmes :
Horizon Europe : programme pour la recherche, le développement et l’innovation
Erasmus+ : programme pour l’éducation et la formation
Creative Europe : pour des projets européens dans le secteur culturel, des médias, et des langues européennes
LIFE : programme promouvant la protection de l’environnement à travers des thématiques d’économie circulaire, de développement durable, de développement des énergies propres et de protection de l’environnement
Europe Numérique : programme pour les projets liés aux technologies du numérique, à l’Intelligence Artificielle ou à la cybersécurité
Marché Unique (Single Market Programme) : programme visant à renforcer la gouvernance du marché intérieur en s’orientant notamment vers les PME et les Start-ups.
Il s’agit ici d’exemples des principaux fonds mais il convient d’effectuer une recherche plus approfondie afin d’identifier le fonds le plus cohérent avec les thématiques portées par le projet.
Pour bénéficier d’une subvention européenne, il faut candidater à un appel à projets. Un appel à projets est lancé dans le cadre d’un programme européen, sur un thème particulier et précise les projets et actions attendus. Il est impératif, avant de réaliser sa demande de subvention, de bien vérifier que le projet corresponde aux critères d’éligibilité de l’appel. Si ce n’est pas le cas, un travail de mise en cohérence peut être effectué, ou alors la recherche de subvention peut être poursuivie. Il est donc très important de choisir le bon appel à projets pour maximiser ses chances d’obtenir la subvention.
Dans le cas des FESI, les appels à projet sont publiés dans le cadre des Programmes Opérationnels Régionaux (POR) qui fixent les Objectifs spécifiques (OS) et les domaines qui seront co-financés en les déclinant sous forme d’Actions. Chaque Région possède son POR validé par la Commission européenne, qui fixe les priorités qu’elle souhaite porter.
Dans le cas des programmes intracommunautaires, des Work Programmes sont publiés par la Commission européenne, qui recensent les différents appels à projets. Ces appels (calls en anglais) peuvent être subdivisés en sujets (topics en anglais) qui précisent encore plus le domaine et les projets co-financés. Ces Work Programmes sont adoptés pour 1 ou 2 ans et sont basés sur le règlement pour la période budgétaire pluriannuelle (ici 2021-2027).
Pour identifier les fonds et les appels à projets les plus pertinents et ainsi bénéficier d’un financement européen, il est conseillé de réaliser une veille. Pour cela, il existe plusieurs sites recensant les différents appels à projets :
Funding and Tenders : ce site recense les différents appels à projets des programmes intracommunautaires. Il donne accès aux Work Programmes qui listent les différents appels.
L’Europe s’engage en [nom de la Région] : chaque région possède un site L’Europe s’engage en [nom de la Région]. Chaque région peut alors présenter les actions européennes sur son territoire et donne également accès aux différents appels à projets mis en place dans les cadre des FESI. Par exemple, L’Europe s’engage en Région Sud.
FSE.gouv.fr : ce site recense tous les appels à projets FSE+ pour chaque Région mais également les appels à projets gérés par l’Etat (dans le cadre du volet national et des DREETS)
L’éligibilité est primordiale si l’on veut obtenir une subvention européenne. Dans la recherche d’appels à projets, c’est la première chose à vérifier. Cela consiste à recenser les appels à projets qui pourraient être intéressants pour un projet donné, selon plusieurs critères :
Ce que finance le fonds (services, infrastructures, études, projets de recherche…), les besoins du projet (quelles dépenses devront être co-financées), la localisation du projet (certains fonds ne financent que des projets situés sur un territoire donné), le bénéficiaire du financement (association, entreprise, PME, Collectivités, les Communes et EPCI…)
Pour les porteurs de projet, identifier les financements européens nécessite donc un réel travail d’identification des besoins du projet, mais également une certaine connaissance des fonds existants. L’identification du fonds est la première étape pour obtenir un financement européen. Il est possible de faire appel à des professionnels qui pourront aider à la réalisation de la demande de subvention mais également au suivi et à la gestion du projet, car une fois obtenue, l’utilisation de la subvention peut-être contrôlée à travers des reportings. Des documents devront être transmis à l’Autorité de gestion tout au long de la vie du projet (bulletins de salaire, factures, etc.). Recourir à des professionnels permettra ainsi de sécuriser au maximum les éventuels contrôles.