Les fonds européens peuvent être obtenus par les collectivités locales et territoriales et également par les établissements publics. Ils ont pour vocation de financer des projets dans différents domaines et permettent de répondre aux compétences et besoins des collectivités. Toutes les communes ne disposent pas du même budget et n’ont donc pas les mêmes chances d’obtenir un financement. Pourtant, les 34 945 communes françaises pourraient bénéficier de divers financements européens selon leur domaine de compétence. Parfois méconnus, les communes et notamment celles de moins de 30 000 habitants ne se positionnent pas sur les subventions européennes. Ils ont besoin d’un accompagnement car le processus devient de plus en plus complexe. Or, la politique de cohésion économique, sociale et territoire vise à la réduction des écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne.

Quels sont les types de financement disponibles ?

Les collectivités locales peuvent soutenir des projets d’entreprises ou d’associations par le biais d’aides publiques mais elles oublient parfois qu’elles peuvent solliciter l’Union européenne afin d’êtres soutenues financièrement. La période de programmation 2021-2027, plan de relance de l’Union européenne (UE) permet aux collectivités locales d’être compétitives et de développer des projets communaux

Ces fonds peuvent servir à la construction d’établissements scolaires, sociaux et médico-sociaux, à l’aménagement urbain, à la rénovation énergétique des bâtiments, à la valorisation du patrimoine et du tourisme, à la création d’installations numériques etc. La rénovation énergétique en particulier est une des priorités. Les communes et intercommunalités ont donc besoin d’être accompagnées dans leurs démarches.

En effet, l’UE prend en charge des financements sur la culture et le patrimoine (domaines qui restent attrayants pour la compétitivité d’une collectivité locale). Elle finance également des projets dans le domaine de la santé, indispensables au bon fonctionnement d’un territoire. Ainsi, des maisons de santé peuvent y être installées, notamment dans les déserts médicaux pour favoriser la venue de soignants et développer de la télémédecine ou de la e-santé.  

En ce qui concerne l’environnement et la lutte contre le changement climatique, de nombreux appel à propositions sont émis par les collectivités ou l’UE. D’autant plus que certains territoires sont plus exposés aux risques de catastrophes naturelles et auront donc besoin de financements pour protéger les infrastructures face aux inondations ou incendies.  

Ci-après certains fonds décrits plus en détails.

FEDER 

Les communes et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) peuvent bénéficier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), géré au niveau des conseils régionaux et établissant les priorités d’intervention. Les priorités pour la programmation 2021-2027 restent la transition écologique et numérique pour toutes les régions. Elles peuvent s’engager dans divers projets de développement pour effectuer des travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments publics, les logements, la production d’énergies renouvelables, le développement de transports urbains propres. 

Le FEDER finance également les programmes INTERREG favorisant la coopération transfrontalière et interrégionale permettant aux collectivités d’accroitre leurs réseaux et ainsi de développer des solutions aux problématiques communes au-delà de leurs frontières. 

FSE+ 

Les communes bénéficient de subventions afin d’accompagner l’adaptation des entreprises et travailleurs aux mutations économiques. Elles peuvent également obtenir des fonds visant à lutter contre les discriminations, à augmenter l’inclusion sociale, et l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi. Le Fonds Social Européen+ (FSE+) est géré par les conseils départementaux ou au niveau régional mais pour la majorité par l’Etat directement. De nombreuses associations ont pu bénéficier de subventions FSE (sur la programmation 2014-2020) pour la mise en place de parcours d’insertion professionnelle, en particulier en zone rural. C’est pourquoi, il est important pour les communes éligibles au FES+ de connaitre ce dispositif. 

FEADER 

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est destiné à venir en aide au développement des territoires ruraux dans le cadre de la politique agricole commune. De nombreux projets sont éligibles à ce fonds, notamment ceux améliorant l’attractivité d’un territoire, ou encore ceux portants sur la transformation énergétique d’exploitation agricole ou la modernisation d’équipements. 

LEADER 

Le programme Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rural (LEADER) est un vrai moyen de soutenir les communes rurales. Elle provient de l’enveloppe du FEADER et est attribué seulement à des projets choisis par le Groupement d’Action Local (GAL). Le GAL est chargé de mettre en place une stratégie de développement des territoires ruraux.  

ERASMUS+ 

ERASMUS+ est un programme dont les communes peuvent bénéficier pour des projets portant sur le patrimoine, la possibilité d’une formation des agents des collectivités, ils peuvent également se former dans un pays étranger.

Sur ce fonds, il faut que le projet soit en collaboration avec une organisation partenaire afin de favoriser l’accès à des formations et ainsi pouvoir développer des projets de coopération avec leurs homologues en Europe.

LIFE 

Ce programme permet aux communes et aux communautés de communes de porter des projets innovants sur la protection de la biodiversité, la nature, le soutien aux idées vertes pour les ONG, autorités publiques, petites et grandes entreprises etc. Il finance les politiques environnementales et les enjeux du dérèglement climatique. 

Comment choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ?

Pour obtenir une subvention, il faut en général répondre à un appel à projets publiés par les régions ou par la Commission européenne. Ces appels portent sur des thématiques précises et chaque commune peut y prétendre à condition de remplir les critères.

Le montant est indiqué dans les différents appels à projets ainsi que le taux de cofinancement qui pourra être couvert. Les bénéficiaires potentiels y sont inscrits ainsi que les thématiques auxquelles devra répondre le projet pour pouvoir être financé. Au début de la mise en œuvre du projet, les communes doivent parfois prendre en charge les dépenses, les délais de remboursement étant parfois très longs.

L’association des Maires de France vise à promouvoir l’action collectivement car les exigences des subventions peuvent être complexes. De plus, la cohésion des territoires reste essentielle. En tant que commune, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) aide les territoires dans la réussite de leurs projets.

Qui contacter pour obtenir des informations sur les fonds européens ?

Concernant le financement FEDER, il faut contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) pour obtenir des informations sur votre région. Il est également possible de contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont votre commune dépend. Les conseils régionaux sont les autorités de gestion mais l’Etat peut l’être également. La DREETS est le service de gestion du FSE+, un bureau Erasmus+ se trouve dans votre établissement d’enseignement supérieur. Le programme LEADER quant à lui est géré par le groupement d’action locale de votre territoire. 

Il est peut être utile de s’appuyer sur un cabinet de consulting, en particulier pour les organisations ayant peu ou pas d’expériences en matière de fonds européens.