Programme du marché unique – Campagnes de surveillance du marché de l’Union et activités associées, comprenant les ressources et les équipements, les outils informatiques et la formation – 2021

L'Agence exécutive du Conseil européen de l'Innovation et des PME (EISMA) fournit un soutien de haute qualité aux innovateurs, chercheurs, entreprises et consommateurs européens. Elle vise à renforcer la position de l'Union européenne en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à renforcer son marché unique, à ouvrir des opportunités pour les PME et à maintenir des normes élevées de protection pour ses citoyens en vue d'une UE plus compétitive, numérique, verte et inclusive.

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Priorités et actions financées

Objectifs

Établir une meilleure détection des produits non conformes à la législation de l’Union qui rentrent sur le marché ;
Empêcher les produits non conformes à la législation de l’Union d’entrer dans le marché unique ;
Soutenir les autorités de surveillance du marché des États membres de l’UE et des membres de l’Association européenne de libre-échange dans la mise à niveau / développement des outils informatiques utilisés pour la surveillance du marché des produits non-alimentaires.

Parmi les actions financées

Collecte de données :
- sophistication des systèmes utilisés par les MSA et développement d’une matrice de notation ;
- Harmonisation des systèmes MSA au niveau national / européen et développement d’une matrice de notation ;
- Liste et description des outils de contrôle du commerce électronique ;
- Liste et description des outils existants pour effectuer la surveillance du marché.
Analyse des données et recommandations pour l’action :
- Présentation des données collectées de manière claire et visuelle ;
- Analyse des données collectées ;
- Recommandations d’actions dans le domaine des systèmes informatiques ;
- Classement des actions recommandées sur la base de critères pertinents.
Mise en œuvre des actions :
- Les actions les mieux classées avec un budget estimé pour chaque action.

Informations supplémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité

Etre une entité légale (publique ou privée)
- associations ;
- autorités publiques ;
Etre établie dans l’un des pays éligibles :
- Etats membres de l’Union européenne ;
- membres de l’Association européenne de Libre-échange.

Financement

Montant de la subvention : 1 257 millions d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

Programme du marché unique – Campagnes de surveillance du marché de l’Union et activités associées, comprenant les ressources et les équipements, les outils informatiques et la formation – 2021

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