Programme du marché unique – Campagnes de surveillance du marché de l’Union et activités associées, comprenant les ressources et les équipements, les outils informatiques et la formation – 2021

L'Agence exécutive du Conseil européen de l'Innovation et des PME (EISMA) fournit un soutien de haute qualité aux innovateurs, chercheurs, entreprises et consommateurs européens. Elle vise à renforcer la position de l'Union européenne en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à renforcer son marché unique, à ouvrir des opportunités pour les PME et à maintenir des normes élevées de protection pour ses citoyens en vue d'une UE plus compétitive, numérique, verte et inclusive.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles à la subvention :

Pays membres de l’AELE.

Pour plus d’informations cliquez ici (EN).

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Priorités et actions financées

Objectifs

Établir une meilleure détection des produits non conformes à la législation de l’Union qui rentrent sur le marché ;
Empêcher les produits non conformes à la législation de l’Union d’entrer dans le marché unique ;
Soutenir les autorités de surveillance du marché des États membres de l’UE et des membres de l’Association européenne de libre-échange dans la mise à niveau / développement des outils informatiques utilisés pour la surveillance du marché des produits non-alimentaires.

Parmi les actions financées

Collecte de données :
- sophistication des systèmes utilisés par les MSA et développement d’une matrice de notation ;
- Harmonisation des systèmes MSA au niveau national / européen et développement d’une matrice de notation ;
- Liste et description des outils de contrôle du commerce électronique ;
- Liste et description des outils existants pour effectuer la surveillance du marché.
Analyse des données et recommandations pour l’action :
- Présentation des données collectées de manière claire et visuelle ;
- Analyse des données collectées ;
- Recommandations d’actions dans le domaine des systèmes informatiques ;
- Classement des actions recommandées sur la base de critères pertinents.
Mise en œuvre des actions :
- Les actions les mieux classées avec un budget estimé pour chaque action.

Informations supplémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité

Etre une entité légale (publique ou privée)
- associations ;
- autorités publiques ;
Etre établie dans l’un des pays éligibles :
- Etats membres de l’Union européenne ;
- membres de l’Association européenne de Libre-échange.

Financement