FED – Actions de développement mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels – 2023

Fonds européen de défense - Actions de développement mises en œuvre par le biais de subventions aux coûts réels visant à soutenir les activités de développement en collaboration afin de mettre en place des plates-formes de démonstration et de tester les technologies candidates pour la maintenance, l'assemblage et la réparation, afin de favoriser la maturité de ces technologies et de leur permettre d'être approuvées et/ou qualifiées.

Synthèse de l'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Culture, Média & Communication Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir les activités de développement en collaboration pour mettre en place des plates-formes de démonstration et tester les technologies candidates pour la maintenance, l’assemblage et la réparation, afin de faire progresser la maturité de ces technologies et de leur permettre d’être approuvées et/ou qualifiées
Créer un système d’information global qui permette l’interopérabilité entre les différents systèmes ou sous-systèmes nationaux existants de gestion de l’information pour la défense CBRN
Créer un système logiciel complet permettant l’interopérabilité entre les États membres et les pays associés au FED (Norvège) grâce à une approche de système de systèmes comprenant des équipements modulaires
Développer un système de communication laser aéroporté (ALCoS), capable d’établir une liaison de communication bidirectionnelle à très haut débit avec le satellite, fournissant ainsi un service BLOS
Développer un T-RPAS polyvalent/multirôle, pour une utilisation potentielle par des unités de taille principalement divisionnaire
Prendre les mesures nécessaires pour mettre au point une solution DAA normalisée, qualifiée et certifiée pouvant être intégrée dans de nombreux UAS différents
Améliorer les capacités militaires en matière de détection, de suivi, de reconnaissance et, à terme, d’identification de nouvelles cibles difficiles dans l’espace de combat
Établir une approche de recherche dans le domaine de la création d’une IA autonome et déployable, dans le but d’élargir la perspective de l’intelligence artificielle dans la cyberdéfense au sein de l’UE
Développer des capteurs militaires SSA, des centres de commandement et de contrôle et un réseau de surveillance de l’espace pour la capacité opérationnelle initiale parmi les sM
Mettre en place des plateformes de démonstration et tester les technologies candidates pour la maintenance, l’assemblage et la réparation
Etudier, concevoir et démontrer, dans un délai de trois ans, les composants clés d’une avionique modulaire intégrée militaire de nouvelle génération
Relever les défis concernant la précision, la portée, l’effet terminal et le fonctionnement dans un environnement stressant comme le champ de bataille dépourvu de GNSS
Développer et évaluer, dans un environnement réel, des plates-formes sans pilote et d’autres nouveaux moyens, ainsi que des plates-formes traditionnelles
Permettre des solutions facilement déployables à la fois sur les moyens navals actuels (par modernisation) et futurs

Parmi les actions financées

Intégration des connaissances
Études
Conception
Prototypage de systèmes
Essais
Qualification
Certification
Augmentation de l’efficacité

Informations complémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois

Éligibilité

Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
Avoir leur structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
Ne pas être soumis au contrôle d’un pays tiers non associé ou d’une entité d’un pays tiers non associé (sauf s’ils peuvent fournir des garanties approuvées par l’Etat membre ou le pays associé au FED où ils sont établis)

Financement

Budget total de l’appel : 714,5 millions d’euros
Budget total du topic :
- Topic 1 : EDF-2023-DA-MCBRN-FCS : Fédérer les systèmes CBRN : 15 millions d’euros
- Topic 2 : EDF-2023-DA-C4ISR-LCOM : communications laser : 17 millions d’euros
- Topic 3 : EDF-2023-DA-C4ISR-TRPAS : RPAS tactique : 42 millions d’euros
- Topic 4 : EDF-2023-DA-C4ISR-DAA : Détection et évitement : 40 millions d’euros
- Topic 5 : EDF-2023-DA-SENS-GRID : grille de capteurs : 27 millions d’euros
- Topic 6 : EDF-2023-DA-CYBER-CSA : Connaissance de la situation cybernétique à spectre complet pour un meilleur soutien des opérations dans le cyberespace : 20 millions d’euros
- Topic 7 : EDF-2023-DA-CYBER-DAAI : agent d’intelligence artificielle autonome déployable : 26 millions d’euros
- Topic 8 : EDF-2023-DA-SPACE-SSA : Capacité opérationnelle initiale pour la connaissance de la situation dans l’espace (C2) et les capteurs : 100 millions d’euros
- Topic 9 : EDF-2023-DA-MATCOMP-MJRCBDIN : technologies et processus de maintenance, d’assemblage et de réparation par le biais d’un centre d’essai innovant : 30 millions d’euros
- Topic 10 : EDF-2023-DA-AIR-STFS : technologies intelligentes pour les systèmes de combat de la prochaine génération : 30 millions d’euros
- Topic 11 : EDF-2023-DA-AIR-SPS : systèmes d’autoprotection : 33 millions d’euros
- Topic 12 : EDF-2023-DA-AIRDEF-CUAS : Systèmes aériens sans pilote de lutte : 43 millions d’euros
- Topic 13 : EDF-2023-DA-GROUND-MBT : systèmes de plate-forme de char de combat principal : 20 millions d’euros
- Topic 14 : EDF-2023-DA-GROUND-IFS : capacités d’appui-feu indirect à longue portée pour des frappes de précision et à haute efficacité : 27 millions d’euros
- Topic 15 : EDF-2023-DA-NAVAL-MMPC : Corvette de patrouille modulaire et multirôle : 154,5 millions d’euros
- Topic 16 : EDF-2023-DA-UWW-ASW : lutte anti-sous-marine et lutte contre les fonds marins sans pilote : 45 millions d’euros
- Topic 17 : EDF-2023-DA-UWW-MCMC : capacité future de lutte contre les mines en mer : 45 millions d’euros
Montant de la subvention : Pour tous les thèmes de cet appel : ne doit pas dépasser le budget disponible pour le topic
Taux de cofinancement : jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles

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