FONDS EUROPEEN DE DEFENSE – Actions de développement, dédiées aux PME, mises en œuvre au moyen de subventions forfaitaires – 2026

Objectifs

• Encourager le rôle moteur des PME innovantes afin de transformer rapidement et à moindre coût les résultats de la recherche et de la technologie en produits destinés à la défense.
• Adapter des solutions initialement développées pour des applications civiles et qui n’étaient jusqu’alors pas utilisées dans le secteur de la défense.

Parmi les actions financées

• Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement ou de permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense
• Études
• Conception d’un produit de défense
• Prototypage d’un système de défense
• Essais d’un produit de défense
• Qualification d’un produit de défense
• Certification d’un produit de défense
• Développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense

Eligibilité

• Être une entité juridique (organismes publics ou privés)
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Etat non-membre de l’UE :
    • Pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme Fonds Européen de Défense (liste des pays participants (EN))
• Être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de la Recommandation 2003/361/CE (EN)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition.
• Un consortium composé d’au moins trois candidats indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) provenant de trois pays éligibles différents doit être constitué.
• Les partenaires (bénéficiaires et entités affiliées) doivent être des PME au sens de la Recommandation 2003/361 de l’UE (EN).
• Le coordinateur doit être une PME.

Informations complémentaires

• Contact : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 30 millions d’euros
• Montant de la subvention : ne doit pas dépasser 6 millions d’euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : entre 20% et 100% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.