FED – Fonds Européen de Défense – 2021-2027

Le Fonds Européen de défense succède à deux programmes pilotes, tous deux mis en œuvre dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 « l’action préparatoire à la recherche de défense » et le « programme européen de défense industriel dans le domaine de la défense ». Il vise à renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de l’industrie européenne de la défense, en soutenant des actions collaboratives et la coopération transfrontière entre les entités juridiques de toute l’Union, y compris les PME et les entreprises à moyenne capitalisation, et en favorisant une meilleure exploitation du potentiel industriel de l’innovation, de la recherche et du développement technologique à chaque étape du cycle de vie industriel, contribuant ainsi à l’autonomie stratégique de l’Union. Il devrait également contribuer à la liberté d’action et à l’autonomie de l’Union. 

Objectifs 

• Soutenir des projets collaboratifs de recherche qui pourraient nettement améliorer les performances de futures capacités, visant à maximiser l’innovation et à introduire de nouveaux produits et technologies se rapportant à la défense, y compris des produits et technologies de rupture 
• Soutenir des projets collaboratifs de développement de produits et de technologies se rapportant à la défense compatibles avec les priorités en matière de capacités de défense définies d’un commun accord par les États membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, permettant ainsi de contribuer à une utilisation plus rationnelle des dépenses consacrées à la défense au sein de l’Union, de réaliser de plus grandes économies d’échelle, de réduire le risque de redondances et, partant, la fragmentation à travers l’Union des produits et des technologies se rapportant à la défense. Pour finir, le Fonds conduira à une plus grande interopérabilité entre les capacités des États membres 

Structure

• Actions de recherche 
• Actions de développement 

Actions financées

• Des activités visant à produire, soutenir et améliorer de nouvelles connaissances et technologies en matière de défense susceptibles d’avoir des incidences importantes dans le domaine de la défense 
• Des activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser des technologies critiques pour la défense, à renforcer la sécurité d’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats aux fins de produits et de technologies se rapportant à la défense 
• Des études, telles que des études de faisabilité visant à étudier la faisabilité d’un nouveau produit, technologie, processus, service ou solution, ou la faisabilité de l’amélioration d’un produit, technologie, processus, service ou solution, ou des statistiques sur l’industrie de la défense et des projets visant à organiser la collecte de données 
• La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie se rapportant à la défense, ainsi que la définition des spécifications techniques à la base d’une telle conception, ce qui peut englober des essais partiels en vue de réduire les risques dans un environnement industriel ou représentatif 
• Le développement d’un modèle de produit, de composant matériel ou immatériel ou de technologie se rapportant à la défense propre à démontrer les performances de l’élément dans un environnement opérationnel (prototype de système) 
• Les essais menés sur un produit, un composant matériel ou immatériel ou une technologie se rapportant à la défense 
• La qualification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie se rapportant à la défense. On entend par «qualification» l’ensemble du processus permettant de démontrer que la conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie se rapportant à la défense répond aux exigences établies. Ce processus apporte des éléments de preuve objectifs attestant que la conception est conforme aux exigences spécifiques 
• La certification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie se rapportant à la défense. La certification est la procédure par laquelle une autorité nationale certifie que le produit, le composant matériel ou immatériel ou la technologie se rapportant à la défense est conforme aux réglementations applicables 
• Le développement de technologies ou de biens augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies se rapportant à la défense 
• Des activités de diffusion, de réseautage et de sensibilisation