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Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026

Fermeture 15/12/2026
6,5 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) ISF-2026-TF2-AG-CYBER
Programme INTERNAL SECURITY FUND (ISF)
Institution Commission européenne
Secteurs Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

ISF-2026-TF2-AG-CYBER



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Développer les capacités et l’expertise des autorités répressives et judiciaires
  • Contribuer à la mise en œuvre du droit et des documents stratégiques de l’UE
  • Favoriser la coopération transfrontalière entre les autorités répressives/judiciaires et les entités privées
  • Mettre au point des formats de données et des protocoles de communication normalisés pour demander et traiter les preuves numériques

Priorités

  • Priorité 1 : Renforcer les capacités opérationnelles des forces de l’ordre et/ou des autorités judiciaires pour enquêter sur les cyberattaques et la cybercriminalité
  • Priorité 2 : Relever les défis posés par l’utilisation du chiffrement par les criminels et son impact sur les enquêtes criminelles
  • Priorité 3 : Accroître et améliorer le signalement des cybercrimes aux forces de l’ordre
  • Priorité 4 : Fournir une analyse des domaines dans lesquels une normalisation en matière de sécurité est nécessaire

Parmi les actions financées

  • Formations
  • Développement de techniques et d’outils d’investigation
  • Activités de sensibilisation

Éligibilité

Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

  • être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • être établis dans l’un des pays éligibles, à savoir :
    • les États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)), à l’exception du Danemark
    • les pays tiers ayant conclu un accord opérationnel avec Europol
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
  • Un consortium composé de
    • au moins 2 entités, répondant à différentes conditions (voir les détails dans le document d’appel), doit être constitué (ISF-2026-TF2-AG-DIGITAL)
    • au moins 1 entité, répondant à différentes conditions (voir les détails dans le document d’appel), doit être constituée (ISF-2026-TF2-AG-STANDARD)
  • Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates au poste de coordinateur :
    • les entités à but lucratif
    • les organisations internationales, quel que soit leur pays d’établissement
    • les entités établies dans des pays hors de l’Union européenne

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Des prolongations sont possibles, sous réserve d’une justification valable et d’un amendement.

  • Contact : HOME-ISF@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 6,5 millions d’euros
  • Budget par topic :
    • ISF-2026-TF2-AG-CYBER-DIGITAL : 5 millions d’euros
    • ISF-2026-TF2-AG-CYBER-STANDARD : 1,5 million d’euros
  • Montant de la subvention : entre 1 million d’euros et 2,5 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles