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FSI – Fonds pour la Sécurité Intérieure – 2021-2027

Subventions liées à la coopération et à la lutte contre les différentes formes de criminalité dans l’Union, afin d’assurer sa sécurité.

Budget

1,931 milliards d'euros

Bénéficiaires

Administration état & entité affiliée
Association & ONG
Collectivité Territoriale & Entité Affiliée
Grande Entreprise (> 250 Salarié.es)
Organisation Professionnelle & Réseau
Organisation UE & Internationale

Type de financement

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (COM(2018)0472 – C8-0267/2018 – 2018/0250(COD))

Budget
1,931 milliards d'euros
Bénéficiaires
Administration état & entité affiliée
Association & ONG
Collectivité Territoriale & Entité Affiliée
Grande Entreprise (> 250 Salarié.es)
Organisation Professionnelle & Réseau
Organisation UE & Internationale
Type de financement​
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (COM(2018)0472 – C8-0267/2018 – 2018/0250(COD))
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Fonds destinés à contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la criminalité grave et organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu’en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité, en s’en protégeant et en les gérant efficacement.

Objectifs

  • Combattre et prévenir la criminalité, notamment le trafic de drogue et la traite des êtres humains, et lutter contre les réseaux criminels transfrontaliers de contrebande ;
  • Améliorer et faciliter l’échange d’informations entre et au sein des autorités compétentes et des organes, offices et agences concernés de l’Union et, le cas échéant, avec les pays tiers et les organisations internationales ;
  • Améliorer et intensifier la coopération transfrontalière, y compris les opérations conjointes, entre les autorités compétentes et les organes, bureaux et agences compétents de l’Union et, le cas échéant, avec des pays tiers et des organisations internationales ;
  • Soutenir le renforcement des capacités des États membres en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation, ainsi que de gestion des incidents, des risques et des crises liés à la sécurité, notamment par une coopération accrue entre les autorités publiques, les organes, bureaux ou agences compétents de l’Union, la société civile et les partenaires privés dans différents États membres.

Structure

  • Facilité thématique
  • Gestion indirecte

Actions financées

  • La mise en place, l’adaptation et la maintenance des systèmes TIC qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent règlement, la formation à l’utilisation de ces systèmes, ainsi que le test et l’amélioration des composants d’interopérabilité et de la qualité des données de ces systèmes ;
  • Le suivi de la mise en œuvre du droit de l’Union et des objectifs politiques de l’Union dans les États membres dans le domaine des systèmes d’information liés à la sécurité, y compris la protection des données, la vie privée et la sécurité des données ;
  • Cycle politique de l’UE/actions opérationnelles EMPACT ;
  • Actions soutenant une réponse efficace et coordonnée aux crises et reliant les capacités sectorielles existantes, les centres d’expertise et les centres de connaissance de la situation, y compris ceux pour la santé, la protection civile, le terrorisme et la cybercriminalité ;
  • Actions développant des méthodes innovantes ou déployant de nouvelles technologies ayant un potentiel de transférabilité à d’autres États membres, en particulier les projets visant à tester et valider les résultats des projets de recherche sur la sécurité financés par l’Union ;
  • Les actions qui améliorent la résilience face aux menaces émergentes, notamment le trafic via les canaux en ligne, les menaces hybrides, l’utilisation malveillante de systèmes aériens sans pilote et les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ;
  • Soutien aux réseaux thématiques ou trans-sectoriels d’unités nationales spécialisées et de points de contact nationaux pour améliorer la confiance mutuelle, l’échange et la diffusion du savoir-faire, des informations, de l’expérience et des meilleures pratiques, la mise en commun des ressources et de l’expertise dans des centres d’excellence communs ;
  • L’éducation et la formation du personnel et des experts des services répressifs et judiciaires et des agences administratives concernés, en tenant compte des besoins opérationnels et des analyses de risques, en coopération avec le CEPOL et, le cas échéant, le Réseau européen de formation judiciaire, y compris l’éducation et la formation aux politiques de prévention, avec un accent particulier sur les droits fondamentaux et la non-discrimination ;
  • Coopération avec le secteur privé, par exemple dans la lutte contre la cybercriminalité, afin d’instaurer la confiance et d’améliorer la coordination, la planification d’urgence, ainsi que l’échange et la diffusion d’informations et de bonnes pratiques entre les acteurs publics et privés, y compris dans la protection des espaces publics et des infrastructures critiques ;
  • Actions donnant aux communautés les moyens d’élaborer des approches locales et des politiques de prévention, et activités de sensibilisation et de communication des parties prenantes et du grand public sur les politiques de sécurité de l’Union ;
  • Financement d’équipements, de moyens de transport, de systèmes de communication et d’installations liées à la sécurité ;
    le financement du coût du personnel participant aux actions soutenues par le Fonds ou aux actions nécessitant l’intervention de personnel pour des raisons techniques ou liées à la sécurité.

Comment ça marche ?

Les autres fonds européens

LIFE

Transition vers une économie durable grâce aux énergies renouvelables

FSE+

Investir dans les citoyens pour une Europe sociale forte

ERASMUS+

Permet le développement des étudiants et de connecter l’Europe

CERV

Promotion de la diversité, l’égalité et les droits dans l’Union Européenne

Horizon Europe

Axée sur l’innovation et la recherche

Digital Europe

Accélérer la transformation numérique

Questions fréquentes

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Pour la programmation 2021-2027, le FEDER a deux objectifs majeurs : le développement solidaire et durable des territoires et la compétitivité de l’économie. Il vise à réduire les écarts entre les régions et à favoriser le développement dans divers domaines d’intervention comme l’environnement, les énergies renouvelables et le développement urbain.

Pour la période 2021-2027, des milliards d’euros ont été alloués pour soutenir les projets dans les États membres et les régions ultrapériphériques. Les fonds sont répartis en fonction des besoins spécifiques de chaque région, et un taux de cofinancement est généralement appliqué.

Si vous avez un projet qui correspond aux objectifs et aux domaines d’intervention du FEDER, vous pouvez déposer un dossier de demande via le portail des aides. Il est essentiel de suivre la méthodologie du FEDER pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention.

Des exemples de projets cofinancés par le FEDER sont souvent publiés sur le portail des aides et sur d’autres plateformes de la Commission européenne. Ces exemples peuvent donner une bonne idée des types de projets qui reçoivent un financement.

La programmation 2021-2027 met un accent particulier sur les transitions écologique et numérique. Elle vise également à renforcer la résilience des régions européennes face aux défis actuels et futurs.

Pour découvrir davantage sur le FEDER, vous pouvez écouter des podcasts, lire des articles, ou même participer à des webinaires et des sessions de formation. Le but est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour naviguer efficacement dans le monde des fonds européens.

Ces questions et réponses ne sont qu’un aperçu des nombreux aspects du FEDER. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le portail officiel et les ressources associées.

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