FSI – Fonds pour la Sécurité Intérieure – 2021-2027

Fonds destinés à contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la criminalité grave et organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu’en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité, en s’en protégeant et en les gérant efficacement.

Objectifs

• Combattre et prévenir la criminalité, notamment le trafic de drogue et la traite des êtres humains, et lutter contre les réseaux criminels transfrontaliers de contrebande ;
• Améliorer et faciliter l’échange d’informations entre et au sein des autorités compétentes et des organes, offices et agences concernés de l’Union et, le cas échéant, avec les pays tiers et les organisations internationales ;
• Améliorer et intensifier la coopération transfrontalière, y compris les opérations conjointes, entre les autorités compétentes et les organes, bureaux et agences compétents de l’Union et, le cas échéant, avec des pays tiers et des organisations internationales ;
• Soutenir le renforcement des capacités des États membres en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation, ainsi que de gestion des incidents, des risques et des crises liés à la sécurité, notamment par une coopération accrue entre les autorités publiques, les organes, bureaux ou agences compétents de l’Union, la société civile et les partenaires privés dans différents États membres.

Structure

• Facilité thématique
• Gestion indirecte

Actions financées

• La mise en place, l’adaptation et la maintenance des systèmes TIC qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent règlement, la formation à l’utilisation de ces systèmes, ainsi que le test et l’amélioration des composants d’interopérabilité et de la qualité des données de ces systèmes ;
• Le suivi de la mise en œuvre du droit de l’Union et des objectifs politiques de l’Union dans les États membres dans le domaine des systèmes d’information liés à la sécurité, y compris la protection des données, la vie privée et la sécurité des données ;
• Cycle politique de l’UE/actions opérationnelles EMPACT ;
• Actions soutenant une réponse efficace et coordonnée aux crises et reliant les capacités sectorielles existantes, les centres d’expertise et les centres de connaissance de la situation, y compris ceux pour la santé, la protection civile, le terrorisme et la cybercriminalité ;
• Actions développant des méthodes innovantes ou déployant de nouvelles technologies ayant un potentiel de transférabilité à d’autres États membres, en particulier les projets visant à tester et valider les résultats des projets de recherche sur la sécurité financés par l’Union ;
• Les actions qui améliorent la résilience face aux menaces émergentes, notamment le trafic via les canaux en ligne, les menaces hybrides, l’utilisation malveillante de systèmes aériens sans pilote et les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ;
• Soutien aux réseaux thématiques ou trans-sectoriels d’unités nationales spécialisées et de points de contact nationaux pour améliorer la confiance mutuelle, l’échange et la diffusion du savoir-faire, des informations, de l’expérience et des meilleures pratiques, la mise en commun des ressources et de l’expertise dans des centres d’excellence communs ;
• L’éducation et la formation du personnel et des experts des services répressifs et judiciaires et des agences administratives concernés, en tenant compte des besoins opérationnels et des analyses de risques, en coopération avec le CEPOL et, le cas échéant, le Réseau européen de formation judiciaire, y compris l’éducation et la formation aux politiques de prévention, avec un accent particulier sur les droits fondamentaux et la non-discrimination ;
• Coopération avec le secteur privé, par exemple dans la lutte contre la cybercriminalité, afin d’instaurer la confiance et d’améliorer la coordination, la planification d’urgence, ainsi que l’échange et la diffusion d’informations et de bonnes pratiques entre les acteurs publics et privés, y compris dans la protection des espaces publics et des infrastructures critiques ;
• Actions donnant aux communautés les moyens d’élaborer des approches locales et des politiques de prévention, et activités de sensibilisation et de communication des parties prenantes et du grand public sur les politiques de sécurité de l’Union ;
• Financement d’équipements, de moyens de transport, de systèmes de communication et d’installations liées à la sécurité ;
  le financement du coût du personnel participant aux actions soutenues par le Fonds ou aux actions nécessitant l’intervention de personnel pour des raisons techniques ou liées à la sécurité.