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FSI – Appel à propositions sur la protection des espaces publics (y compris les lieux de culte, CBRN, lutte contre les drones non coopératifs, trafic d’armes à feu et chiens détecteurs d’explosifs) – 2024

Fonds pour la sécurité intérieure - Le Fonds pour la Sécurité Intérieure contribue à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la criminalité grave et organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu’en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité, en s’en protégeant et en les gérant efficacement.

04/04/2024
30 millions d'euros
Ouvert

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) ISF-2024-TF2-AG-PROTECT
Programme Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Services Aux Organisations
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation Professionnelle & Réseau Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

ISF-2024-TF2-AG-PROTECT



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer la protection des lieux de culte de toutes les confessions
  • Améliorer la protection des lieux de culte, des écoles et des rassemblements communautaires visiblement associés à la religion juive
  • Améliorer la protection contre les menaces CBRN et la détection de ces menaces pour différents types d’espaces publics et d’infrastructures critiques
  • Soutenir la Commission dans la réalisation des objectifs du plan d’action de l’UE 2020-2025 sur le trafic d’armes à feu
  • Contribuer à la création d’outils de certification et de formations pour renforcer les capacités des chiens de détection dans l’UE à détecter les explosifs, les armes à feu et les précurseurs

Parmi les actions financées

  • Établir ou renforcer la coopération entre les autorités publiques et les dirigeants et congrégations religieuses
  • Concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation à la sécurité ciblant spécifiquement les lieux de culte juifs
  • Élaboration de documents d’orientation sur l’amélioration de la protection contre les menaces CBRN et la détection de ces menaces, pour différents types d’espaces publics et/ou d’infrastructures critiques
  • Organisation de réunions et d’ateliers, réalisation d’études de recherche axées sur les armes imprimées en 3D, les nouvelles technologies et la conversion d’armes dans le cadre de la directive sur les armes à feu
  • Soutenir la Commission dans la mise en œuvre de la communication adoptée sur la lutte contre les drones
  • Création d’une communauté et interaction avec les parties prenantes dans le domaine de la lutte contre les drones, par le biais d’ateliers, de réunions, etc

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : jusqu’à 36 mois
Financement
  • Budget total de l’appel : 30 millions d’euros
  • Budget total du topic :
    • Protection des espaces publics : 25 millions d’euros
    • Protection des lieux de culte, des écoles et des rassemblements communautaires juifs : 5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 500 000 et 3 000 000 d’euros, sauf pour le thème « Protection des lieux de culte, des écoles et des rassemblements communautaires juifs », pour lequel la contribution demandée à l’UE doit être comprise entre 500 000 et 5 000 000 d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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