PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE – Représentation des PME, des consommateurs, des intérêts environnementaux et sociaux dans la normalisation européenne – 2025

Objectifs

• Établir un partenariat-cadre pour des subventions de fonctionnement annuelles destinées à faciliter la représentation appropriée et la participation effective des PME
• Établir un partenariat-cadre pour l’octroi de subventions de fonctionnement annuelles aux partenaires afin de faciliter la représentation appropriée et la participation effective des intérêts des consommateurs au processus de normalisation
• Établir un partenariat-cadre pour des subventions de fonctionnement annuelles destinées au fonctionnement des partenaires afin de faciliter la représentation appropriée et la participation effective des intérêts environnementaux dans le processus de normalisation
• Établir un partenariat-cadre pour des subventions de fonctionnement annuelles destinées au fonctionnement des partenaires afin de faciliter une représentation appropriée et une participation effective des intérêts sociaux
• Établir un partenariat-cadre pour des subventions d’action destinées à faciliter les projets visant à assurer une représentation appropriée et une participation effective des PME
• Établir un partenariat-cadre pour des subventions d’action visant à faciliter les projets de représentation appropriée et de participation effective des intérêts des consommateurs
• Établir un partenariat-cadre pour des subventions d’action visant à faciliter des projets de représentation appropriée et de participation effective des intérêts environnementaux
• Établir un partenariat-cadre pour des subventions d’action afin de faciliter des projets de représentation appropriée et de participation effective des intérêts sociaux

Parmi les actions financées

• Les activités liées à la normalisation européenne et internationale, y compris le traitement des travaux techniques et la fourniture d’informations aux membres et aux autres parties intéressées
• La fourniture d’une expertise juridique et technique
• L’élaboration de normes européennes et de documents de normalisation européens et la formation d’experts
• La participation aux travaux techniques relatifs à l’élaboration et à la révision des normes européennes et des résultats de la normalisation européenne
• La promotion des normes européennes et des résultats de la normalisation européenne, ainsi que l’information sur les normes et leur utilisation par les parties intéressées, y compris les PME et les consommateurs

Eligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité privée
• Être à but non lucratif
• Être : une ONG, une entreprise, une PME, indépendamment de tout intérêt industriel, commercial, d’affaires ou de tout autre conflit d’intérêts
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)

• Un consortium composé de
  • Un seul candidat doit être constitué pour les topics 1 à 4 (EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-SME, EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-CNS, EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-ENV, EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-SOC)
  • Un candidat unique ou un consortium de candidats respectant chacun les critères d’admissibilité, d’éligibilité, de non-exclusion et de sélection doit être constitué pour les topics 5 à 8 (EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-SME,EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-CNS, EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-ENV, EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-SOC)

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 22 mois
• Contact : EISMEA-SMP-STA-FPA-ANNEX-III-2025@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 5,700,000 million d’euros
• Budget par topic :
  • Topic 1 (EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-SME) et topic 5 (EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-SME) : 35%
  • Topic 2 (EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-CNS) et topic 6 (EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-CNS) : 30%
  • Topic 3 (EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-ENV) et topic 7 (EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-ENV) : 25%
  • Topic 4 (EISMEA-SMP-STA-FPA-OG-2025-SOC) et topic 8 (EISMEA-SMP-STA-FPA-AG-2025-SOC) : 10%
• Montant de la subvention : 60,000 euros
• Taux de co-financement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles