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FISCALIS

Subventions pour soutenir la politique fiscale et les autorités fiscales par le biais d’activités de renforcement des capacités administratives et informatiques et de coopération opérationnelle.

Budget

269 millions d'euros

Bénéficiaires

Type de financement

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal

Budget
269 millions d'euros
Bénéficiaires
Type de financement​
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal
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FISCALIS 2021-2027, qui succède à Fiscalis 2020, est le programme de l’Union européenne qui vise à améliorer le bon fonctionnement des systèmes fiscaux du marché intérieur en aidant les pays participants, leurs autorités fiscales et leurs fonctionnaires à collaborer dans la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive.

Objectifs

  • Mettre en place des systèmes informatiques plus performants et plus connectés ;
  • Partager les bonnes pratiques et les formations pour améliorer l’efficacité ;
  • Mettre en place des actions communes en matière de gestion des risques et d’audits ;
  • Favoriser la compétitivité de l’Union, en stimulant l’innovation et en facilitant la mise en œuvre de nouveaux modèles économiques.

Priorités

  • Soutenir la politique fiscale et la mise en œuvre du droit de l’Union en matière de fiscalité ;
  • Encourager la coopération entre les autorités fiscales, y compris l’échange d’informations fiscales ;
  • Soutenir le renforcement des capacités administratives, notamment en ce qui concerne les compétences humaines et le développement et le fonctionnement des systèmes électroniques européens.

Actions financées

  • Réunions et événements ad hoc similaires ;
  • Collaboration structurée par projet ;
  • Actions de renforcement des capacités informatiques, notamment en ce qui concerne le développement et l’exploitation des systèmes électroniques européens ;
  • Actions de renforcement des compétences et des capacités humaines ;
  • Actions de soutien et autres, y compris :
    • Des études ;
    • Des activités d’innovation, en particulier des initiatives de preuve de concept, des pilotes et des prototypes ;
    • Des actions de communication développées conjointement.

Comment ça marche ?

Appels à projets :

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