EU4H – Favoriser l’accès aux dispositifs médicaux en cas de menaces sanitaires transfrontalières – 2023

EU4Health - vise à apporter une réponse à l'urgence actuelle en matière de santé publique qui contribuera de manière significative au redressement post-COVID-19 en vue d'améliorer la santé publique dans l'Union, de protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves, d'améliorer l'accès aux produits médicaux et de renforcer les systèmes de santé nationaux grâce à une meilleure utilisation des données de santé.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EU4H-2023-PJ

Programme Programme EU4 Health (EU4H)

Institution Commission Européenne

Secteurs Coopération & Développement Recherche & Innovation Santé Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale

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Référence de l’appel(s)

EU4H-2023-PJ

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir la priorité politique visant à accroitre l’accès des patients aux contre-mesures médicales et mettre en œuvre l’objectif général du programme EU4Health consistant à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que des produits utiles en cas de crise dans l’Union
Soutenir les consortiums qui fournissent une plateforme de services expérimentés en matière de réglementation, afin d’aider à planifier et à guide l’avancement des dispositifs pouvant être utilisés en cas de menaces transfrontalières graves pour la santé
Créer un consortium réunissant différentes associations, organisations et/ou institutions qui peuvent soutenir l’avancement des dispositifs médicaux à tous les stades de leur développement

Parmi les actions financées

Favoriser l’écosystème d’innovation
Promouvoir le renforcement des capacités et le partage des connaissances
Établir des liens entre des individus et/ou des entités où il existe un potentiel de partage des connaissances (développement conjoint, etc.)
Accompagner les projets tout au long du processus de développement
Aide à la recherche de sources de financement/d’investissement et évaluation des opportunités du marché
Fournir un soutien commercial, juridique (y compris en matière de propriété intellectuelle) et réglementaire (et tout autre soutien nécessaire) au stade de la soumission pour l’évaluation de la conformité

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : 12 mois

Eligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Les candidatures peuvent être déposées par un seul candidat ou par un consortium (pas d’exigence minimale)

Financement

Budget total de l’appel : 19 960 000 euros
Budget total du topic :
- Topic 1 (EU4H-2023-PJ-01) : 1,750,000 euros
- Topic 2 (EU4H-2023-PJ-02) : 1,000,000 euros
- Topic 3 (EU4H-2023-PJ-03) : 2,360,000 euros
- Topic 4 (EU4H-2023-PJ-04) : 1,000,000 euros
- Topic 5 (EU4H-2023-PJ-05) : 1,500,000 euros
- Topic 6 (EU4H-2023-PJ-06) : 8,000,000 euros
- Topic 7 (EU4H-2023-PJ-07) : 2,000,000 euros
- Topic 8 (EU4H-2023-PJ-08) : 400,000 euros
- Topic 9 (EU4H-2023-PJ-09) : 400,000 euros
- Topic 10 (EU4H-2023-PJ-10) : 600,000 euros
- Topic 11 (EU4H-2023-PJ-11) : 500,000 euros
- Topic 12 (EU4H-2023-PJ-12) : 450,000 euros

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