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EU4H – Favoriser l’accès aux dispositifs médicaux en cas de menaces sanitaires transfrontalières – 2023

EU4Health - vise à apporter une réponse à l'urgence actuelle en matière de santé publique qui contribuera de manière significative au redressement post-COVID-19 en vue d'améliorer la santé publique dans l'Union, de protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves, d'améliorer l'accès aux produits médicaux et de renforcer les systèmes de santé nationaux grâce à une meilleure utilisation des données de santé.

17/10/2023
19,960,000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EU4H-2023-PJ
Programme Programme EU4 Health (EU4H)
Institution Commission Européenne
Secteurs Coopération & Développement Recherche & Innovation Santé Technologies & Digital
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale

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Référence de l’appel(s)

EU4H-2023-PJ



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir la priorité politique visant à accroitre l’accès des patients aux contre-mesures médicales et mettre en œuvre l’objectif général du programme EU4Health consistant à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que des produits utiles en cas de crise dans l’Union
  • Soutenir les consortiums qui fournissent une plateforme de services expérimentés en matière de réglementation, afin d’aider à planifier et à guide l’avancement des dispositifs pouvant être utilisés en cas de menaces transfrontalières graves pour la santé
  • Créer un consortium réunissant différentes associations, organisations et/ou institutions qui peuvent soutenir l’avancement des dispositifs médicaux à tous les stades de leur développement

Parmi les actions financées

  • Favoriser l’écosystème d’innovation
  • Promouvoir le renforcement des capacités et le partage des connaissances
  • Établir des liens entre des individus et/ou des entités où il existe un potentiel de partage des connaissances (développement conjoint, etc.)
  • Accompagner les projets tout au long du processus de développement
  • Aide à la recherche de sources de financement/d’investissement et évaluation des opportunités du marché
  • Fournir un soutien commercial, juridique (y compris en matière de propriété intellectuelle) et réglementaire (et tout autre soutien nécessaire) au stade de la soumission pour l’évaluation de la conformité

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : 12 mois

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Les candidatures peuvent être déposées par un seul candidat ou par un consortium (pas d’exigence minimale)
Financement
  • Budget total de l’appel : 19 960 000 euros
  • Budget total du topic :
    • Topic 1 (EU4H-2023-PJ-01) : 1,750,000 euros
    • Topic 2 (EU4H-2023-PJ-02) : 1,000,000 euros
    • Topic 3 (EU4H-2023-PJ-03) : 2,360,000 euros
    • Topic 4 (EU4H-2023-PJ-04) : 1,000,000 euros
    • Topic 5 (EU4H-2023-PJ-05) : 1,500,000 euros
    • Topic 6 (EU4H-2023-PJ-06) : 8,000,000 euros
    • Topic 7 (EU4H-2023-PJ-07) : 2,000,000 euros
    • Topic 8 (EU4H-2023-PJ-08) : 400,000 euros
    • Topic 9 (EU4H-2023-PJ-09) : 400,000 euros
    • Topic 10 (EU4H-2023-PJ-10) : 600,000 euros
    • Topic 11 (EU4H-2023-PJ-11) : 500,000 euros
    • Topic 12 (EU4H-2023-PJ-12) : 450,000 euros

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