Europe numérique – Actions de déploiement dans le domaine de la cybersécurité – 2023

Objectifs

• Compléter, sans faire double emploi, les efforts déployés par les États membres et ceux déployés au niveau de l’Union pour accroître le niveau de protection et de résilience face aux cybermenaces, en aidant les États membres dans leurs efforts visant à améliorer la préparation aux cybermenaces et aux cyberincidents en leur fournissant des connaissances et des compétences
• Soutenir l’assistance mutuelle entre les États membres pour les actions de préparation et de réponse aux incidents
• Renforcer les échanges et la coordination entre les sphères civiles et militaires de la cybersécurité
• Soutenir la poursuite de la normalisation dans le domaine de la cybersécurité, notamment en vue de la mise en œuvre de la proposition de règlement relatif à la loi sur la cyberrésilience (CRA), en particulier en vue d’améliorer la sensibilisation et de faire participer les parties prenantes à ces travaux de normalisation

Priorités

• Priorité 1 – Favoriser les synergies entre les actions en matière de cybersécurité menées dans le cadre d’Horizon Europe et d’Europe numérique et les actions liées à la défense menées par l’Union par l’intermédiaire de ses organismes et programmes, tels que l’Agence européenne de défense et le Fonds européen de défense
• Priorité 2 – Mettre l’accent sur le renforcement des capacités et l’amélioration de la coopération en matière de cybersécurité aux niveaux technique, opérationnel et stratégique, dans le contexte de la législation européenne existante et proposée en matière de cybersécurité, en particulier la directive NIS2

Parmi les actions financées

• Services de soutien à la préparation
• Services d’évaluation des menaces et des risques
• Services de surveillance des risques
• Assistance mutuelle entre les États membres
• Activités concrètes telles que discussions, réunions, livres blancs, ateliers, qui renforcent les liens entre les sphères civiles et militaires de la cybersécurité
• Synergies entre ces communautés, telles que des activités communes d’échange de savoir-faire et d’informations
  l’organisation d’événements, d’ateliers, de consultations des parties prenantes et la production de livres blancs, qui favorisent tous l’élaboration de normes harmonisées et la conformité aux exigences découlant du cadre législatif susmentionné
• Soutien à la participation d’experts européens compétents aux forums européens et internationaux de normalisation en matière de cybersécurité
• Solutions de gestion des incidents réduisant les coûts globaux de la cybersécurité pour les États membres et l’UE dans son ensemble
• Meilleure conformité avec le NIS2 (directive (UE) 2022/2555) et niveaux plus élevés de connaissance de la situation et de réponse aux crises dans les États membres
• Organisation d’événements, d’ateliers, de consultations des parties prenantes et de livres blancs
• Amélioration de la coopération, de la préparation et de la résilience en matière de cybersécurité dans l’UE
• Actions de soutien dans le domaine de la certification

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : jusqu’à 48 mois

Éligibilité

Être une personne morale (organisme public ou privé)

• Budget total de l’appel : 71 millions d’euros
• Budget total du topic :
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-SUPPORT-ASSIST : 35 millions d’euros
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-CIVIL-DEFENCE : 3 millions d’euros
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-STANDARDISATION : 3 millions d’euros
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-EULEGISLATION : 30 millions d’euros
• Montant de la subvention :
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-SUPPORT-ASSIST : entre 3 et 7 millions d’euros
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-EULEGISLATION : entre 1 million et 5 millions d’euros
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-CIVIL-DEFENCE : jusqu’à 3 millions d’euros
  – DIGITAL-ECCC-2023-DEPLOY-CYBER-04-STANDARDISATION : jusqu’à 3 millions d’euros
• Taux de cofinancement : entre 50 % et 100 % du total des coûts éligibles