FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre de l’Instrument de soutien à l’Ukraine – 2027

16/02/2027

82 millions d'euros

Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIP-USI-2027-LS-IRA

Programme FONDS EUROPEEN DE DEFENSE

Institution Commission européenne

Secteurs Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Référence de l’appel(s)

EDF-EDIP-USI-2027-LS-IRA

Priorités et actions financées

Objectifs

Renforcer la réactivité face aux (contre-)UxSs et disposer d’une base de composants UxSs souveraine
Permettre le renforcement industriel rapide des États membres et de l’Ukraine pour les chaînes de production de produits clés de défense (y compris les sous-composants)

Priorités

Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel du produit de défense concerné
Priorité 2 : justifier l’urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d’approvisionnement du produit de défense grâce aux mesures de renforcement industriel proposées

Eligibilité

Être une personne morale (organisme public ou privé)
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- Etats non-membres de l’UE : Ukraine, à l’exception des personnes morales établies dans les zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement
Disposer d’une structure de direction établie dans les pays éligibles.
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
Les candidatures individuelles ou les consortiums sont acceptés:
- S’il s’agit d’un candidat individuel, celui-ci doit être une personne morale établie en Ukraine et y disposant d’une structure de direction
- Les consortiums doivent compter au 1 une personne morale établie en Ukraine et y disposant d’une structure de direction.