FONDS EUROPÉEN DE DÉFENSE (FED) – Appel à propositions pour des actions de coordination et de soutien en vue de futurs projets européens de défense d’intérêt commun (PEDIC) potentiels dans le cadre du programme – 2026

Fermeture 15/12/2026
13,5 millions d'euros
Ouvert

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EDF-EDIP-P-2026-FNLC-CSA
Programme FONDS EUROPÉEN DE DÉFENSE (FED)
Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Coopération & Développement Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée

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Référence de l’appel(s)

EDF-EDIP-P-2026-FNLC-CSA



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Priorités et actions financées

Objectif

Soutenir la maturation de projets collaboratifs en vue de futurs European Defence Projects of Common Interest (EDPCI) potentiels et la préparation de leur feuille de route de mise en œuvre pour la période 2028-2034.

Parmi les actions financés

  • Travail de coordination
  • Conception de cadres de coopération transfrontalière
  • Mise en place de modalités de gouvernance communes
  • Soutien à la préparation juridique et organisationnelle
  • Coordination du calendrier de déploiement
  • Planification de l’interopérabilité et coordination industrielle

Éligibilité

  • Être une Structure du Programme Européen d’Armement (SEAP) ou un groupe composé d’au moins 4 États membres de l’UE et pays associés à l’EDIP, ayant soumis une proposition d’EDPCI au sens de l’article 35 du règlement EDIP
  • Les bénéficiaires et entités affiliées doivent s’enregistrer dans le Registre des Participants avant de soumettre la proposition.
  • Les candidats individuels ne peuvent postuler que s’ils sont un SEAP. Les SEAP qui postulent en tant que candidats individuels doivent être composés d’au moins quatre États membres de l’UE ou pays associés à l’EDIP ayant déjà participé à la proposition soumise dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt
  • Les consortiums doivent être composés d’au moins quatre États membres de l’UE ou pays associés à l’EDIP ayant déjà participé à la proposition soumise dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (seuls les bénéficiaires sont pris en compte ; les entités affiliées ne le sont pas)

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 18 et 48 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un avenant.

  • Contact : DEFIS-EDIPPROPOSALS@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 13,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 2,875 million d’euros et 3,375 millions d’euros

La subvention attribuée peut être inférieure au montant demandé.

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.