FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2e appel à propositions pour des actions de renforcement industriel dans le cadre du programme – 2027

Objectifs

• Renforcer la compétitivité, la réactivité et la capacité de l’EDTIB à consolider les capacités de production industrielle de l’UE pour les composants électroniques clés qui constituent des goulots d’étranglement critiques pour les produits de défense essentiels
• Renforcer la compétitivité, la réactivité et la capacité de l’EDTIB à consolider les capacités de production industrielle de l’UE pour les plateformes et les produits finis clés

Priorités

• Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel des capacités de défense ciblées et des capacités de production associées
• Priorité 2 : justifier l’urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d’approvisionnement grâce aux mesures de renforcement industriel proposées
• Priorité 3 : élaborer un plan de renforcement industriel s’appuyant sur une approche de gestion des risques qui tienne compte des risques identifiés et des mesures visant à garantir la disponibilité et la sécurité d’approvisionnement

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Etat non-membre de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme EDIP (« pays associés à EDIP » ; liste des pays participants)
• Disposer d’une structure de direction établie dans les pays éligibles.
• Ne pas être sous le contrôle d’un pays tiers non associé ou d’une entité d’un pays tiers non associé.
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Les candidatures individuelles ou les consortiums sont acceptés.
• Les consortiums ne doivent pas compter plus de 15 entités juridiques.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois

Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un avenant.

• Contact : DEFIS-EDIP-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 275 millions d’euros
• Budget par topic :
  • EDF-EDIP-P-2027-LS-IRA-KEC: 122,25 millions d’euros
  • EDF-EDIP-P-2027-LS-IRA-PE: 152,75 millions d’euros
• Montant de la subvention : entre 20 000 000 et 30 000 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

Vous pouvez demander un taux de co-financement plus élevé (42,5 % ou 50 %) si votre projet relève d’une « action prioritaire » (voir les détails dans le document d’appel à projets).

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.