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FSE – Détachement des travailleurs : amélioration de la coopération administrative et de l’accès à l’information – 2023

Fonds social européen + - Détachement des travailleurs : renforcement de la coopération administrative et de l'accès à l'information visant à promouvoir la coopération transnationale et à accroître la confiance mutuelle entre les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle ainsi que du contrôle du respect et de l'application des règles applicables et des parties prenantes.

03/05/2023
5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs Économie Sociale Emploi
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir la coopération transnationale et accroître la confiance mutuelle entre les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de la coopération administrative et de l’assistance mutuelle, ainsi que du contrôle du respect et de l’application des règles applicables et des parties prenantes
  • Améliorer l’accessibilité, la transparence et la qualité des informations concernant les conditions d’emploi à respecter et les pratiques existantes dans les États membres pour contrôler et appliquer les dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs
  • Promouvoir la base factuelle par la collecte et l’évaluation de données originales et l’analyse spécifique du processus de détachement et des conditions de travail des travailleurs détachés, y compris par la collaboration entre les universités de diverses disciplines, les centres et instituts de recherche et les parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux

Priorités

  • Priorité 1 : aider la Commission et les États membres à comprendre les défis existants et nouveaux et à développer des initiatives dans le domaine du détachement des travailleurs et de l’agenda du travail décent
  • Priorité 2 : Améliorer l’accès à l’information sur les conditions d’emploi applicables et les exigences administratives pour les entreprises d’une manière transparente et accessible

Parmi les actions financées

  • Coopération : développer de nouveaux échanges, des évaluations par les pairs et/ou des programmes de formation, ou améliorer ceux qui existent déjà
  • Information : développement et amélioration de différentes formes et formats d’information et/ou de conseil
  • Preuves : développement de projets de recherche conjoints sur les différentes dimensions du détachement de travailleurs dans le contexte de la prestation de services transnationale et diffusion des résultats par le biais de stratégies de publication ciblées

Informations complémentaires

  • Le présent appel est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois

Éligibilité

  • Être une entité juridique
  • Être une autorité publique
  • Organisations internationales
  • Organisations à but non lucratif
  • Les centres/instituts de recherche
  • Les établissements d’enseignement supérieur
  • Les organisations de la société civile
  • Être une organisation de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional
Financement

Montant total de l’appel : 5 millions d’euros

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