FSE – Détachement des travailleurs : amélioration de la coopération administrative et de l’accès à l’information – 2023

Fonds social européen + - Détachement des travailleurs : renforcement de la coopération administrative et de l'accès à l'information visant à promouvoir la coopération transnationale et à accroître la confiance mutuelle entre les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle ainsi que du contrôle du respect et de l'application des règles applicables et des parties prenantes.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs Économie Sociale Emploi

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne

Détails

Pays éligibles au programme : Cliquez ici

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Priorités et actions financées

Objectifs

Promouvoir la coopération transnationale et accroître la confiance mutuelle entre les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de la coopération administrative et de l’assistance mutuelle, ainsi que du contrôle du respect et de l’application des règles applicables et des parties prenantes
Améliorer l’accessibilité, la transparence et la qualité des informations concernant les conditions d’emploi à respecter et les pratiques existantes dans les États membres pour contrôler et appliquer les dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs
Promouvoir la base factuelle par la collecte et l’évaluation de données originales et l’analyse spécifique du processus de détachement et des conditions de travail des travailleurs détachés, y compris par la collaboration entre les universités de diverses disciplines, les centres et instituts de recherche et les parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux

Priorités

Priorité 1 : aider la Commission et les États membres à comprendre les défis existants et nouveaux et à développer des initiatives dans le domaine du détachement des travailleurs et de l’agenda du travail décent
Priorité 2 : Améliorer l’accès à l’information sur les conditions d’emploi applicables et les exigences administratives pour les entreprises d’une manière transparente et accessible

Parmi les actions financées

Coopération : développer de nouveaux échanges, des évaluations par les pairs et/ou des programmes de formation, ou améliorer ceux qui existent déjà
Information : développement et amélioration de différentes formes et formats d’information et/ou de conseil
Preuves : développement de projets de recherche conjoints sur les différentes dimensions du détachement de travailleurs dans le contexte de la prestation de services transnationale et diffusion des résultats par le biais de stratégies de publication ciblées

Informations complémentaires

Le présent appel est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : 24 mois

Éligibilité

Être une entité juridique
Être une autorité publique
Organisations internationales
Organisations à but non lucratif
Les centres/instituts de recherche
Les établissements d’enseignement supérieur
Les organisations de la société civile
Être une organisation de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional

Financement

Montant total de l’appel : 5 millions d’euros

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