contact@welcomeurope.com
+33(0)1 42 54 60 64
Se connecter
Logo Welcomeurope

PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des bourses d’action destinées à soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire en matière de droit civil, de droit pénal ou de droits fondamentaux – 2025

JUST - Le programme Justice vise à fournir un financement pour soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, notamment par la formation des juges et des autres praticiens du droit et par un accès effectif à la justice pour les citoyens et les entreprises.

26/03/2025
4 075 000 euros
Fermé

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) JUST-2025-JTRA
Programme Justice programme
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation
Bénéficiaires Association & ONG Centre de recherche & université Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Contenu réservé aux abonnés

Référence de l’appel(s)

JUST-2025-JTRA



Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir la formation promouvant la numérisation des systèmes judiciaires nationaux
  • Renforcer la « capacité numérique » des professionnels de la justice
  • Répondre aux besoins de formation découlant du règlement relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires civiles, commerciales et pénales transfrontalières
  • Promouvoir la transition numérique des méthodes de formation judiciaire, tout en contribuant à l’application efficace et cohérente du droit européen dans les domaines du droit civil, du droit pénal et des droits fondamentaux, y compris la non-discrimination, l’égalité et l’État de droit

Parmi les actions financées

  • Activités de formation sur l’utilisation des outils de la justice numérique, en particulier en ce qui concerne les sujets prioritaires énoncés ci-dessus
  • Formation pilote innovante en ligne utilisant les méthodologies et les outils les plus récents
  • Organisation de séminaires interactifs axés sur la pratique
  • Échanges multilatéraux entre professionnels de la justice
  • Activités transfrontalières de formation initiale
  • Visites d’étude conjointes dans des tribunaux européens
  • Création de matériel de formation
  • Mise à jour et/ou traduction du matériel de formation existant, éventuellement combinée à une adaptation aux contextes nationaux
  • Création d’outils ou d’activités pour les prestataires de formation
  • Évaluation des activités de formation organisées sur la base de la satisfaction des participants

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer, à l’exception du Danemark)
    • Pays non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au Programme Justice (Cliquez ici)
  • Un consortium composé d’au moins 2 entités, répondant à différentes conditions (voir détails dans le document de l’appel) doit être constitué

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois
  • Contact : ec-justice-calls@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 4 075 000 euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 100 000 euros
  • Taux de financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles