+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com

PROGRAMME DOUANE

Subventions pour des projets de mise en œuvre de la politique douanier européenne, de renforcement des capacités et de coopération entre autorités douanières

Budget

11,65 millions d'euros

Bénéficiaires

Type de financement

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier

Budget
11,65 millions d'euros
Bénéficiaires
Type de financement​
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Diapositive précédente
Diapositive suivante

Le programme Douane vise à soutenir l’Union douanière et les autorités douanières afin de préserver les intérêts financiers et économiques de l’Union et de ses États membres, d’assurer la sûreté et la sécurité au sein de l’Union et de protéger l’Union contre le commerce déloyal et illégal tout en facilitant les activités économiques légitimes.

Objectif

  • Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre uniforme de la législation et de la politique douanières ainsi que le renforcement de la capacité administrative et de la coopération douanière, y compris les compétences humaines, et le développement et le fonctionnement des systèmes électroniques européens.

Priorités 

  • Fonctionnement global et modernisation de l’union douanière ;
  • Élaboration, mise en œuvre, évaluation et application de la législation relative à l’union douanière ;
  • Gestion des risques douaniers et sécurité de la chaîne d’approvisionnement ;
  • Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, accords internationaux ;
  • Détermination et perception des droits de douane et des taxes connexes ;
  • Tarif douanier et classification ;
  • Règles d’origine ;
  • Évaluation en douane et procédures et formalités douanières ;
  • Interdictions et restrictions – Droits de propriété intellectuelle, contrôles des espèces, patrimoine culturel, précurseurs de drogues, sécurité et conformité des produits, santé, environnement et autres intérêts publics ;
  • Compétitivité et facilitation du commerce ;
  • Administrations/autorités douanières efficaces et efficientes ;
  • Formation et renforcement des compétences humaines ;
  • Procédures opérationnelles et méthodes de travail ;
  • Laboratoires européens des douanes ;
  • Renforcement des capacités informatiques, Analyse des données, Gestion des programmes.

Actions financées

  • Préparation et mise en œuvre uniforme de la législation et de la politique douanières ;
  • Coopération douanière ;
  • Renforcement des capacités informatiques, y compris le développement et l’exploitation de systèmes électroniques européens ;
  • Renforcement des compétences humaines et formation ;
  • Innovation dans le domaine de la politique douanière ;
  • Événements ponctuels, tels que séminaires, ateliers, visites d’étude, visites de soutien et activités similaires ;
  • Séries d’événements, tels que plateformes, réseaux, groupes de pilotage, groupes de coordination, groupes de projet, groupes de travail, visites d’étude, visites de soutien et activités similaires ;
  • Les activités liées à la méthodologie de l’innovation, telles que les preuves de concept, les projets pilotes, les initiatives de prototypage et les activités similaires ;
  • Autres activités de coopération.

Comment ça marche ?

Appels à projets :

Aucune relation trouvée.

Les autres fonds européens

LIFE

Transition vers une économie durable grâce aux énergies renouvelables

FSE+

Investir dans les citoyens pour une Europe sociale forte

ERASMUS+

Permet le développement des étudiants et de connecter l’Europe

CERV

Promotion de la diversité, l’égalité et les droits dans l’Union Européenne

Horizon Europe

Axée sur l’innovation et la recherche

Digital Europe

Accélérer la transformation numérique

Appels à projets :

Aucune relation trouvée.

Questions fréquentes

Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez ?

Lorem ipsum dolor sit amet. 33 galisum culpa in dolore delectus aut mollitia soluta vel quam ipsam aut esse eaque. A possimus velit sed quia minus qui reiciendis illum rem modi quaerat.
Lorem ipsum dolor sit amet. 33 galisum culpa in dolore delectus aut mollitia soluta vel quam ipsam aut esse eaque. A possimus velit sed quia minus qui reiciendis illum rem modi quaerat.
Lorem ipsum dolor sit amet. 33 galisum culpa in dolore delectus aut mollitia soluta vel quam ipsam aut esse eaque. A possimus velit sed quia minus qui reiciendis illum rem modi quaerat.
Lorem ipsum dolor sit amet. 33 galisum culpa in dolore delectus aut mollitia soluta vel quam ipsam aut esse eaque. A possimus velit sed quia minus qui reiciendis illum rem modi quaerat.
Lorem ipsum dolor sit amet. 33 galisum culpa in dolore delectus aut mollitia soluta vel quam ipsam aut esse eaque. A possimus velit sed quia minus qui reiciendis illum rem modi quaerat.
Lorem ipsum dolor sit amet. 33 galisum culpa in dolore delectus aut mollitia soluta vel quam ipsam aut esse eaque. A possimus velit sed quia minus qui reiciendis illum rem modi quaerat.