PROGRAMME DOUANE – 2021-2027

Le programme Douane vise à soutenir l’Union douanière et les autorités douanières afin de préserver les intérêts financiers et économiques de l’Union et de ses États membres, d’assurer la sûreté et la sécurité au sein de l’Union et de protéger l’Union contre le commerce déloyal et illégal tout en facilitant les activités économiques légitimes.

Objectif

Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre uniforme de la législation et de la politique douanières ainsi que le renforcement de la capacité administrative et de la coopération douanière, y compris les compétences humaines, et le développement et le fonctionnement des systèmes électroniques européens.

Priorités 

• Fonctionnement global et modernisation de l’union douanière
• Élaboration, mise en œuvre, évaluation et application de la législation relative à l’union douanière
• Gestion des risques douaniers et sécurité de la chaîne d’approvisionnement
• Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, accords internationaux
• Détermination et perception des droits de douane et des taxes connexes
• Tarif douanier et classification
• Règles d’origine
• Évaluation en douane et procédures et formalités douanières
• Interdictions et restrictions – Droits de propriété intellectuelle, contrôles des espèces, patrimoine culturel, précurseurs de drogues, sécurité et conformité des produits, santé, environnement et autres intérêts publics
• Compétitivité et facilitation du commerce
• Administrations/autorités douanières efficaces et efficientes
• Formation et renforcement des compétences humaines
• Procédures opérationnelles et méthodes de travail
• Laboratoires européens des douanes
• Renforcement des capacités informatiques, Analyse des données, Gestion des programmes

Actions financées

• Préparation et mise en œuvre uniforme de la législation et de la politique douanières
• Coopération douanière
• Renforcement des capacités informatiques, y compris le développement et l’exploitation de systèmes électroniques européens
• Renforcement des compétences humaines et formation
• Innovation dans le domaine de la politique douanière
• Événements ponctuels, tels que séminaires, ateliers, visites d’étude, visites de soutien et activités similaires
• Séries d’événements, tels que plateformes, réseaux, groupes de pilotage, groupes de coordination, groupes de projet, groupes de travail, visites d’étude, visites de soutien et activités similaires
• Les activités liées à la méthodologie de l’innovation, telles que les preuves de concept, les projets pilotes, les initiatives de prototypage et les activités similaires
• Autres activités de coopération