Vers l’Union européenne de la santé ?

2 décembre 2021

Amorce :

mots clés : EU4Health, crise sanitaire, Union européenne, santé

 

La crise mondiale causée par le virus du Covid-19 a montré les failles de nos systèmes de santé – mal préparés à une crise de cette envergure –, révélées notamment par le manque de matériel médical d’urgence dans plusieurs pays (lits, respirateurs, masques de protection…).

L’épidémie a endommagé l’image de l’UE : remise en cause du principe de solidarité, repli sur la souveraineté nationale, fermeture des frontières… Les valeurs européennes ont été mises à mal tandis que l’UE a semblé se mettre en retrait face aux politiques d’urgence décidées par les Etats membres.

Dans son discours annuel sur l’état de l’Union le 15 septembre 2021, la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a affirmé sa volonté de créer une ‘Union européenne de la santé’ en annonçant un investissement de 50 milliards d’euros afin « qu’aucun virus ne transforme plus jamais une épidémie locale en pandémie mondiale ». Ainsi, L’UE tire-t-elle des leçons de la crise sanitaire ? L’Union européenne de la santé voulue par Ursula Von der Leyen est-elle possible ?

Texte :

 

Quel rôle pour l’UE dans le domaine de la santé ?

La crise sanitaire a révélé les disparités entre Etats Membres, dont certains n’étaient pas préparés à l’hospitalisation de masse provoquée par l’épidémie. C’était le cas de certains pays européens dont le budget alloué à la santé est pourtant supérieur à la moyenne ; notamment la France, dont le budget santé – le plus élevé de l’UE – correspond à plus de 11% du PIB national, mais qui ne dispose que de 3 à 4 lits de soins aigus pour 1 000 habitants (soit autant que la Grèce et moins que la Pologne).

Bien que la santé soit un domaine régalien, l’UE a tout de même un rôle à jouer, notamment avec l’instauration de normes communautaires qui répondent aux besoins des Etats Membres. Il incombe à l’Union de redéfinir les priorités en matière de santé et d’offrir des lignes directrices pour les dépenses des Etats Membres.

Cette volonté s’ancre dans la continuité de la stratégie de l’UE sur les systèmes de santé, lancée en 2014 en vue d’élaborer des actions coordonnées à l’échelle de l’UE afin d’améliorer l’efficacité, l’accessibilité et les capacités d’adaptation de ces systèmes. L’efficacité, l’accessibilité et les capacités d’adaptation des systèmes de santé nationaux sont analysées à chaque cycle du Semestre européen,  cadre utilisé depuis 2011 pour coordonner les politiques économiques des pays de l’UE. Depuis 2019, plus d’un tiers des pays de l’UE ont reçu des recommandations relatives à leur système de santé, avec un suivi des progrès par la Commission.

 

La solidarité européenne à l’épreuve de la crise

En dépit de nombreuses critiques, la solidarité européenne lors de l’épidémie de Covid-19 a bel et bien existé. En mars 2020, l’Union européenne instaure la réserve stratégique « rescEU », une réserve européenne commune de matériel médical d’urgence, financée à 100% par la Commission européenne et hébergée par plusieurs Etats membres. La France, l’Espagne, l’Italie et la République Tchèque ont notamment bénéficié de matériel fourni par rescEU. La distribution est gérée par le Centre de coordination de la réaction d’urgence, qui fait partie du Mécanisme de protection civile de l’UE. Ce mécanisme, qui existe depuis 2001, sert à apporter une aide humanitaire et matérielle en cas de catastrophe, naturelle ou humaine, partout dans le monde. Il a été mobilisé pendant la crise sanitaire afin de coordonner et de financer la fourniture d’équipements médicaux. De plus, le European Solidarity Tracker permet de constater la solidarité concrète entre l’UE et ses Etats membres en termes de moyens et de matériel.

 

EU4Health : le nouveau programme européen pour la santé

Un nouveau programme, un budget plus conséquent

Le 24 mars 2021, la Commission européenne a publié le règlement du nouveau programme pour la santé « EU4Health », valide pour toute la durée de programmation 2021-2027.

Les axes prioritaires de ce nouveau programme portent sur la prévention des maladies et la résilience des systèmes de santé, ainsi que sur la lutte contre les menaces transfrontalières pour la santé. Le budget prévisionnel total sur sept ans est de 5,1 milliards d’euros, soit dix fois plus que le budget du troisième programme pour la santé (programme 2014-2020), auquel EU4 Health succède. En effet, le précédent programme était doté d’un budget de 446 millions d’euros, un montant qui paraît dérisoire en comparaison avec d’autres programmes de financements de la même période (ainsi, le programme LIFE était doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020). Avec ce nouveau programme, l’Union européenne privilégie une politique de santé fondée sur la prévention et se dote des moyens nécessaires pour faire face à d’éventuels nouveaux bouleversements.

Les priorités pour 2021-2022

Le programme de travail EU4Health 2021 est organisé comme suit :

  1. Préparation aux crises – 106 millions d’euros
  2. Prévention des maladies – 101,35 millions d’euros
  3. Systèmes et personnel de santé – 68,49 millions d’euros
  4. Numérique – 32,5 millions d’euros
  5. Autres actions – 3,35 millions d’euros.

Ces priorités sont valables pour tous les appels à propositions publiés en 2021, dont les actions pourront ensuite s’effectuer sur deux ans, donc jusqu’en 2023. Un nouveau programme de travail est attendu début 2022. Les appels à propositions sont publiés deux fois par an par groupe d’une dizaine. Treize nouveaux appels à propositions sont sortis le 14 octobre 2021, dotés d’un budget total de 43,85 millions d’euros. La date limite pour candidater est le 25 janvier 2022.

Par ailleurs, la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a annoncé le 25 octobre dernier le rétablissement des subventions de fonctionnement dans le programme EU4Health pour les ONG opérant dans le domaine de la santé, une mesure réclamée par de nombreuses ONG, telles que l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) et Alzheimer Europe.

 

Même si la crise a semblé, dans un premier temps, causer un retrait de l’UE ; les européens ont rapidement réalisé le besoin de solidarité afin de surmonter cette crise mondiale. L’UE est indispensable afin de surmonter les différences économiques entre les Etats membres, et donc d’arriver à une résilience commune des systèmes de santé européens. L’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), instituée en septembre 2021, jouera un rôle central dans la coordination des politiques européennes en matière de santé. Un projet d’agence européenne de recherche biomédicale étant également en cours de préparation, l’Union européenne de la santé semble être en bonne voie de réalisation.

 

Julie Naureils