FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) – 2ème appel à propositions pour des actions d’approvisionnement commun dans le cadre du Programme – 2027

Objectifs

• Soutenir les marchés publics communs portant sur des systèmes intégrés et multicouches de défense aérienne et antimissile, ou sur des éléments de ces systèmes, y compris les capteurs, les effecteurs cinétiques ou non cinétiques, ainsi que les systèmes de commandement et de contrôle
• Soutenir les marchés publics communs portant sur un large éventail de capacités ou de systèmes destinés aux plateformes terrestres et navales, ou sur des éléments de ces plateformes
• Soutenir les marchés publics communs portant sur les capacités et systèmes C5ISR ou d’autres capacités et systèmes de défense liés à l’espace

Eligibilité

• Être un pouvoir adjudicateur, une organisation internationale, une SEAP ou l’AED au sens des articles 11, 27, paragraphe 1, et 42 du règlement EDIP
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Les candidats individuels ne peuvent présenter leur candidature que s’ils sont une SEAP.
• Un consortium composé d’au moins 3 pouvoirs adjudicateurs issus de 3 États membres de l’UE ou pays associés à l’EDIP différents, dont au moins 2 doivent être des pouvoirs adjudicateurs issus de 2 États membres de l’UE (seuls les bénéficiaires sont pris en compte ; les entités affiliées ne le sont pas), doit être constitué.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 24 et 60 mois

Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un avenant.

• Contact : DEFIS-EDIP-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 150 millions d’euros
• Budget par topic :
  • EDIP-P-2027-FNLC-CPA-AMDS: 60 millions d’euros
  • EDIP-P-2027-FNLC-CPA-GNPS: 60 millions d’euros
  • EDIP-P-2027-FNLC-CPA-C5ISRS: 30 millions d’euros
• Montant de la subvention : maximum 20 millions d’euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.