Le premier appel à propositions dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dont l’objet est de contribuer au financement de grands projets liés aux infrastructures transeuropéennes dans le secteur de l’énergie, est ouvert. Un total de 750 millions d’euros sera disponible pour des projets de première priorité, principalement dans les secteurs du gaz et de l’électricité.

Ces projets, qui porteront sur la sécurité de l’approvisionnement, contribueront à mettre un terme à l’isolement énergétique de certains États membres. Ils contribueront également à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et à l’intégration des sources d’énergie renouvelables au réseau de distribution. Le financement de l’UE permettra d’accélérer l’investissement dans les liaisons transfrontalières manquantes en mobilisant les fonds, publics et privés, nécessaires.

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), un total de 5,85 milliards d’euros a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020.

Pour être éligible, un projet doit être inclus dans la liste des «projets d’intérêt commun». La première liste a été adoptée par la Commission européenne en octobre 2013. Elle comporte quelque 250 grands projets d’infrastructures énergétiques qui, une fois achevés, devraient garantir des avantages significatifs pour au moins deux États membres: renforcer la sécurité de l’approvisionnement, contribuer à l’intégration du marché et à l’accroissement de la concurrence, et réduire les émissions de CO2.

Les subventions octroyées serviront à financer des études et des travaux de construction. Si les projets d’infrastructures pétrolières sont exclus de toute forme d’assistance financière, tous les autres projets d’intérêt commun peuvent bénéficier d’aides pour la réalisation d’études. Il en va de même des subventions pour les travaux de construction (à l’exception des projets de stockage par pompage et turbinage). Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une aide à la réalisation de travaux de construction, un projet doit satisfaire à des critères précis: son analyse coûts-bénéfices doit montrer des avantages significatifs en matière de sécurité des approvisionnements, de solidarité ou d’innovation technologique. Le projet doit avoir fait l’objet d’une décision de répartition transnationale des coûts rendue par les autorités de régulation nationales ou, si elles ne parviennent pas à un accord, par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après dénommée «Agence»). Le projet doit ne pas être viable commercialement selon le plan de développement, et sa réalisation doit donc dépendre d’une aide financière de l’UE.

En général, le montant de l’aide de l’UE ne peut pas dépasser 50 pour cent des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un projet est censé contribuer de manière significative au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement ou de la solidarité énergétique entre les États membres, l’aide de l’UE peut atteindre 75 pour cent des coûts.

Le délai de soumission des propositions est le 19 août 2014. La décision finale indiquant quels projets obtiendront un financement de la Commission au titre du MIE sera prise d’ici novembre 2014.

Contexte

La base juridique pour le présent appel à propositions est le règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui est en vigueur depuis décembre 2013. Les règles relatives à l’octroi de l’aide financière sont définies dans le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, qui est entré en vigueur en mai 2013. Le budget alloué au secteur de l’énergie est de 5,85 milliards d’euros pour la période 2014-2020, sur un budget total de 33,2 milliards d’euros couvrant trois secteurs (transports, énergie et télécommunications). La majeure partie de ces fonds est destinée à l’octroi de subventions, tandis qu’un maximum de 10 % est réservé aux instruments financiers.

Dans un marché intérieur fonctionnant correctement, c’est le marché qui devrait orienter les investissements. Parfois, l’essentiel d’un investissement doit être réalisé par des sociétés dans un État membre, alors que le projet aura des retombées positives de l’autre côté de la frontière, dans un autre État membre. Dans ce cas, une décision en matière de partage des coûts doit être prise par les autorités de régulation compétentes. Cette répartition transfrontalière des coûts est, conjointement avec une analyse appropriée des coûts et bénéfices du projet, l’un des principaux documents que les promoteurs d’un projet doivent joindre à la demande de subventions pour travaux.

Outre cet appel à propositions pour l’octroi de subventions, la Commission, après une évaluation approfondie effectuée plus tard dans l’année, définit les conditions dans lesquelles des fonds seront alloués à la mise en place d’instruments financiers innovants, tels que les emprunts obligataires pour les projets d’infrastructures. Ceci se fera en collaboration avec la Banque européenne d’investissement.