MIE 2 Transport – Actions liées à une mobilité sûre et sécurisée – 2023

Mécanisme pour l'Interconnexion de l'Europe (MIE) - Le programme MIE vise à accélérer les investissements dans le domaine des réseaux transeuropéens et de mobiliser des fonds provenant à la fois du secteur public et du secteur privé, tout en renforçant la sécurité juridique et en respectant le principe de neutralité technologique.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) CEF-T-2023-SAFEMOBGEN

Programme Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)

Institution Commission Européenne

Secteurs Commerce & Industrie Construction BTP Coopération & Développement Développement Territorial Emploi Energie Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Services Aux Organisations Technologies & Digital Transport

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

CEF-T-2023-SAFEMOBGEN

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Priorités et actions financées

Objectif

Moderniser les infrastructures de transport sur les réseaux principaux et étendus du RTE-T.

Parmi les actions financées

Travaux visant à aménager de nouvelles aires de stationnement sûres et sécurisées devant être certifiées conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission
Travaux visant à améliorer la sécurité et la sûreté des aires de stationnement existantes certifiées ou à certifier conformément au règlement délégué (UE) 2022/1012
Amélioration de la résilience des infrastructures de transport, en particulier pour adapter/mettre à niveau les infrastructures ou installer des systèmes de surveillance intelligents en raison du changement climatique et/ou des catastrophes naturelles

Informations complémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
La durée initiale de l’action : les projets de travaux et les projets mixtes devraient être de 4 à 5 ans maximum. Pour les projets d’études, elle devrait être de 2 à 3 ans maximum.

TOPICS :

Ouvert

CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-RESILIENCE-WORKS : Améliorer la résilience des infrastructures de transport : études, travaux ou mixte
CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-FRONTIERES EXTERIEURES-TRAVAUX : Adaptation des infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union : études, travaux ou mixte
CEF-T-2023-SAFEMOBGEN-PARKINGS-WORKS : Infrastructures de stationnement sûres et sécurisées : travaux

Financement

Budget total de l’appel : 100 millions d’euros
Montant de la subvention : tous les montants sont admis
Taux de cofinancement :
- Pour les études : maximum 50% du total des coûts éligibles
- Pour les travaux (thème « améliorer la résilience des infrastructures de transport ») : maximum 30% du total des coûts éligibles
- Pour les travaux (thème « infrastructures de stationnement sûres et sécurisées » et « adaptation des infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union ») : maximum 50% du total des coûts éligibles
- Pour les travaux dans les régions ultrapériphériques : maximum 70% des coûts des travaux dans les régions ultrapériphériques

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