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PROGRAMME SPATIAL 2021-2027

Subventions pour assurer la continuité des investissements dans les activités spatiales de l’UE, pour encourager le progrès scientifique et technique et pour soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie spatiale européenne.

Budget

14,9 milliards d'euros

Bénéficiaires

Tout bénéficiaire

Type de financement

Subvention – Co-financement

Budget
14,9 milliards d'euros
Bénéficiaires
Tout bénéficiaire
Type de financement​
Subvention – Co-financement
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Le programme SPATIAL vise à financer la politique spatiale de l’Union Européenne. Il s’agit de rassembler les infrastructures et les services existants et introduire de nouvelles caractéristiques, telles quenotamment : la sauvegarde de la continuité et de l’évolution de Galileo, d’EGNOS, ainsi que de Copernic ; le développement de nouvelles composantes de sécurité (SSA et GOVSATCOM) pour permettre aux autorités nationales d’accéder à des communications par satellite sécurisées et de surveiller les risques spatiaux ; la promotion d’une industrie spatiale forte et innovante. Sur la nouvelle programmation budgétaire, le programme spatial ambitionne de maintenir l’accès autonome de l’UE à l’espace et d’unifier et simplifier le système de gouvernance, par exemple en introduisant un règlement unique pour permettre des modes de coopération simplifiés entre tous les acteurs. 

Objectifs 

  • Fournir ou contribuer à fournir des données, des informations et des services de haute qualité, actualisés et, le cas échéant, sécurisés, liés à l’espace, sans interruption et, dans la mesure du possible, au niveau mondial, répondant aux besoins actuels et futurs et capables de répondre aux priorités politiques de l’Union, y compris en ce qui concerne le changement climatique et la sécurité et la défense
  • Maximiser les avantages socio-économiques, notamment en favorisant l’utilisation la plus large possible des données, informations et services fournis par les composantes du programme
  • Renforcer la sécurité de l’Union et de ses États membres, ainsi que sa liberté d’action et son autonomie stratégique, notamment en termes de technologie et de prise de décision fondée sur des données probantes 
  • Promouvoir le rôle de l’Union sur la scène internationale en tant qu’acteur de premier plan dans le secteur spatial et renforcer son rôle pour relever les défis mondiaux et soutenir les initiatives mondiales, notamment en ce qui concerne le changement climatique et le développement durable

Actions financées 

  • Les activités d’innovation visant à utiliser au mieux les technologies, infrastructures ou services spatiaux 
  • L’établissement de partenariats d’innovation dans le domaine spatial pour développer des produits ou des services innovants et pour l’achat ultérieur des fournitures ou des services qui en résultent 
  • L’esprit d’entreprise, du stade initial au passage à l’échelle, conformément à l’article 21 et aux autres dispositions en matière d’accès au financement visées à l’article 18 et au chapitre I du titre III 
  • La coopération entre les entreprises sous la forme de plateformes spatiales rassemblant, aux niveaux régional et national, les acteurs des secteurs spatial et numérique, ainsi que les utilisateurs, et apportant un soutien aux citoyens et aux entreprises afin de favoriser l’esprit d’entreprise et les compétences 
  • L’offre d’activités d’éducation et de formation 
  • L’accès aux installations de traitement et d’essai 
  • Les activités de certification et de normalisation 

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Questions fréquentes

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Pour la programmation 2021-2027, le FEDER a deux objectifs majeurs : le développement solidaire et durable des territoires et la compétitivité de l’économie. Il vise à réduire les écarts entre les régions et à favoriser le développement dans divers domaines d’intervention comme l’environnement, les énergies renouvelables et le développement urbain.

Pour la période 2021-2027, des milliards d’euros ont été alloués pour soutenir les projets dans les États membres et les régions ultrapériphériques. Les fonds sont répartis en fonction des besoins spécifiques de chaque région, et un taux de cofinancement est généralement appliqué.

Si vous avez un projet qui correspond aux objectifs et aux domaines d’intervention du FEDER, vous pouvez déposer un dossier de demande via le portail des aides. Il est essentiel de suivre la méthodologie du FEDER pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention.

Des exemples de projets cofinancés par le FEDER sont souvent publiés sur le portail des aides et sur d’autres plateformes de la Commission européenne. Ces exemples peuvent donner une bonne idée des types de projets qui reçoivent un financement.

La programmation 2021-2027 met un accent particulier sur les transitions écologique et numérique. Elle vise également à renforcer la résilience des régions européennes face aux défis actuels et futurs.

Pour découvrir davantage sur le FEDER, vous pouvez écouter des podcasts, lire des articles, ou même participer à des webinaires et des sessions de formation. Le but est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour naviguer efficacement dans le monde des fonds européens.

Ces questions et réponses ne sont qu’un aperçu des nombreux aspects du FEDER. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le portail officiel et les ressources associées.

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