La Commission européenne : Définition et rôles
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est composée de 27 commissaires, dont un président et un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, désignés par les États membres. Depuis 2019, la présidente de la Commission européenne est Ursula von der Leyen, membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, conservateurs).
Le rôle principal de la Commission européenne est de promouvoir l’intérêt général de l’UE en proposant des lois, en exécutant les décisions et en gérant les politiques et le budget de l’UE. Elle veille aussi à l’application des traités et du droit de l’Union européenne.
Principaux rôles de la Commission européenne
La Commission européenne :
- Propose les textes législatifs : La Commission soumet des propositions de loi au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Dans les faits, la Commission va suivre les grandes orientations qui ont été fixées au préalable par le Conseil européen, qui, réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres.
- Applique les politiques : Elle met en œuvre les décisions du Parlement et du Conseil, garantissant que les politiques et les lois de l’UE sont appliquées de manière uniforme.
- Gère le budget : La Commission gère le budget de l’UE, en s’assurant que les fonds sont dépensés de manière efficace et en conformité avec les objectifs de l’UE.
- Surveille et contrôle l’application des traités : Elle surveille le respect des traités de l’UE par les États membres et peut lancer des procédures d’infraction en cas de non-respect.
- Représente l’Union européenne à l’étranger : La Commission représente l’UE sur la scène internationale, négociant des accords internationaux et participant à des organisations internationales.
Comment fonctionne la Commission européenne ?
La Commission européenne est organisée en différentes directions générales (DG), chacune responsable d’un domaine spécifique de la politique de l’UE, comme l’environnement, l’économie, ou les affaires étrangères. Voici les différentes étapes du fonctionnement de la Commission :
- Nomination des commissaires : Chaque État membre nomme un commissaire, approuvé par le Parlement européen. Le président de la Commission, lui, est élu par le Parlement.
- Répartition des portefeuilles : Le président attribue des portefeuilles spécifiques aux commissaires, correspondant aux différentes DG.
- Collaboration interservices : Les DG travaillent ensuite ensemble pour développer des propositions législatives et des politiques.
- Processus décisionnel : Les propositions de la Commission sont adoptées à la majorité simple par les commissaires.
- Interaction avec les autres institutions : Les propositions sont ensuite soumises au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour adoption.
Exemples concrets de l’action de la Commission européenne :
- Le Pacte Vert pour l’Europe : La Commission a lancé le Pacte Vert pour l’Europe, une série d’initiatives visant à rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050. Cela inclut des propositions législatives sur les énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de l’économie circulaire.
- Le plan de relance NextGenerationEU : En réponse à la crise de la COVID-19, la Commission a proposé le plan de relance NextGenerationEU, doté de 800 milliards d’euros pour soutenir la reprise économique des États membres. Ce plan finance également des projets de transition verte et numérique.
- Renforcement de la cybersécurité en Europe : La Commission européenne a proposé la directive NIS2, qui impose des exigences strictes aux entreprises de la technologie et aux infrastructures critiques, assurant une protection renforcée contre les cyberattaques.
- Promotion des énergies renouvelables : La Commission a initié la directive sur les énergies renouvelables, fixant des objectifs ambitieux pour les États membres. En conséquence, des entreprises du secteur de l’énergie ont reçu des subventions et des incitations pour développer des projets d’énergie solaire, éolienne et biomasse.
Conclusion
La Commission européenne joue un rôle central dans la gouvernance et le développement de l’Union européenne. En proposant des législations, en mettant en œuvre des politiques et en gérant le budget de l’UE, elle assure la cohérence et l’efficacité de l’action européenne. Pour les citoyens et les entreprises, la Commission représente un partenaire clé dans la réalisation des objectifs communs, qu’il s’agisse de la transition écologique, de l’innovation numérique ou de la promotion de la mobilité éducative.
