Le Programme Justice fait partie du Fonds pour la Justice, les Droits et les Valeurs avec le programme CERV. Il contribue à la poursuite du développement d’un espace européen de justice fondé sur l’État de droit, y compris l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, sur la reconnaissance mutuelle, la confiance mutuelle et la coopération judiciaire. Il renforce la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.

Objectif

• Contribuer à la poursuite de la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur l’état de droit, notamment l’indépendance et l’impartialité des magistrats, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle et sur la coopération judiciaire

Priorités

• Soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, et promouvoir l’État de droit et l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire
• Promouvoir la formation des magistrats et personnels de justice afin de favoriser une culture commune en matière juridique et judiciaire fondée sur l’État de droit, et la mise en œuvre efficace des instruments juridiques de l’UE
• Faciliter l’accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous et à des voies de recours efficaces, la mise en place de procédures civiles et pénales efficientes, et le soutien des droits de toutes les victimes de la criminalité et les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies

Actions financées

• La sensibilisation, la diffusion d’informations visant à améliorer la connaissance des politiques de l’Union et du droit de l’Union, y compris le droit matériel et procédural, des instruments de coopération judiciaire, de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que du droit comparé et des normes européennes et internationales 
• L’apprentissage mutuel par l’échange de bonnes pratiques entre les parties prenantes afin d’améliorer la connaissance et la compréhension mutuelle du droit civil et pénal et des systèmes juridiques et judiciaires des États membres, y compris l’État de droit, et de renforcer la confiance mutuelle 
• Des activités d’analyse et de suivi visant à améliorer la connaissance et la compréhension des obstacles potentiels au bon fonctionnement d’un espace européen de justice et à améliorer la mise en œuvre du droit et des politiques de l’Union dans les États membres 
• Formation des acteurs concernés pour améliorer la connaissance des politiques et du droit de l’Union, y compris, entre autres, le droit matériel et procédural, l’utilisation des instruments de coopération judiciaire de l’UE, la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne, le langage juridique et le droit comparé 
• Développement et maintenance des outils des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin d’améliorer l’efficacité des systèmes judiciaires et leur coopération au moyen des technologies de l’information et de la communication, y compris l’interopérabilité transfrontalière des systèmes et des applications 
• Le développement des capacités des principaux réseaux au niveau européen et des réseaux judiciaires européens, y compris les réseaux établis par le droit de l’Union pour assurer l’application et l’exécution effectives du droit de l’Union, pour promouvoir et développer davantage le droit de l’Union, les objectifs politiques et les stratégies dans les domaines du programme, ainsi que pour soutenir les organisations de la société civile actives dans les domaines couverts par le programme 
• Améliorer la connaissance du programme ainsi que la diffusion et la transférabilité de ses résultats et favoriser la sensibilisation des citoyens, notamment en créant et en soutenant des bureaux du programme/réseaux de contact nationaux