Le cofinancement : Définition et principes
Les fonds européens n’interviennent jamais seuls pour soutenir un projet. Le porteur de projet, afin d’obtenir une subvention européenne, doit rechercher d’autres cofinanceurs publics (Etat, conseil régional, conseil départemental), privés ou apporter une part d’autofinancement pour couvrir toutes ses dépenses. C’est ce qu’on appelle : le principe de cofinancement. Cette approche vise à maximiser l’utilisation efficace des fonds publics en assurant l’engagement financier des bénéficiaires.
Les principes clés du cofinancement :
- Partage des coûts : Les coûts du projet sont répartis entre les différentes sources de financement, y compris le porteur de projet. Les fonds européens interviennent en complément et s’ajustent en fonction du taux de co-financement des autres sources de financement.
- Engagement et responsabilité : La contribution financière du porteur de projet démontre son engagement et sa responsabilité dans la réussite du projet.
- Maximisation des ressources : En combinant des fonds publics et privés, le cofinancement permet de mobiliser davantage de ressources pour des projets de plus grande ampleur.
- Effet de levier : L’apport des fonds publics permet d’attirer des financements supplémentaires, augmentant ainsi l’impact global du projet.
Comment fonctionne le cofinancement ?
Le processus de cofinancement implique plusieurs étapes, depuis la conception du projet jusqu’à la mise en œuvre et le suivi.
S’agissant des étapes clés du projet :
- Conception du projet : Il s’agit de définir clairement le projet, ses objectifs, et ses coûts estimés.
- Identification des sources de financement : Il convient de rechercher des programmes de subventions et d’autres sources de financement potentiels qui coïncide avec le projet porter par le porteur.
- Montage financier : Le porteur de projet doit déterminer la part de financement que le porteur de projet doit apporter et établir un plan de financement global.
- Soumission de la demande : Le porteur prépare et soumet une demande de financement aux autorités de gestion compétentes, en incluant le plan de cofinancement.
- Mobilisation des fonds : Les autorités de gestion des différends fonds versent les financements nécessaires et sécurise la contribution propre du porteur de projet.
- Mise en œuvre et suivi : Le projet se réalise selon le plan établi. Le porteur continuera d’assurer un suivi régulier pour garantir la conformité aux conditions de financement.
Le taux de cofinancement :
Le taux de cofinancement pour les fonds européens varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de fonds, les types de projets ou encore les régions. Par exemple, concernant les fonds structurels européens (FESI), le taux de cofinancement du Fonds européens de développement régional (FEDER) et du Fond Social Européen (FSE+) varie selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit.
- FEDER :
- Dans les régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50 %
- Dans les régions en transition : cofinancement jusqu’à 60% (mais certains appel à projets mentionnent jusqu’à 70%, il peut y avoir des variations)
- Dans les régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85 %
- FSE+ :
- Dans les régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 40 %
- Dans les régions en transition : cofinancement jusqu’à 60 %
- Dans les régions moins développées : cofinancement jusqu’à 85 %
Conclusion
En partageant les coûts et les risques, le cofinancement permet de réaliser des projets qui contribuent à répondre aux politiques européennes (politique de cohésion, politiques sectorielles,..).
